Séance du
vendredi 20 avril 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
39e
séance
M 637-B
M 637-B
Rapport de la commission de contrôle de gestion concernant le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission du logement pour le renforcement de la Fondation Cité Nouvelle II
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1990, p. 1263
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 637-B.