Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57^e législature - 3^e année - 7^e session - 39^e séance

Débat

Le président. Le rapport est de M. Roberto Broggini, suppléé par M. Olivier Norer. Le rapporteur ne souhaitant pas s'exprimer, je donne volontiers la parole à M. Jean Romain.

M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président, j'aimerais juste dire quelques mots. M. Broggini a fait un très bon rapport pour montrer qu'il y avait eu une première pétition sur le même sujet, qu'elle avait été retirée, mais que deux de ses invites restaient d'actualité. Ces deux invites, reprises dans la P 1735, sont très importantes puisqu'il s'agit de la prostitution des jeunes, principalement des jeunes mineurs de 16-18 ans.

Dieu merci, la première invite sera honorée sur le plan fédéral. En effet, il est actuellement encore possible pour des adolescents de se prostituer, quel que soit le délit, mais suite à l'adhésion de la Suisse à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, signée le 16 juin 2010, la Confédération devra réviser en ce sens le code pénal, et cette première invite sera par conséquent réglée du point de vue fédéral.

Quant à la deuxième invite, elle est à mes yeux totalement pertinente, dans la mesure où elle demande une prévention ainsi qu'une sorte d'éducation, et c'est au DIP de le faire dans le cadre de son programme de mise en garde et d'éducation des élèves aux comportements à risque. En effet, vous savez qu'il existe une mise en garde sur la drogue de même que sur d'autres comportements à risque, alors il serait peut-être bon - et ce serait ma demande afin de thématiser cette deuxième invite - que le DIP fasse quand même un petit rien, car c'est un problème. Ce n'est pas le problème numéro 1, certes, mais c'est un problème et il convient que nous nous en préoccupions. Je vous remercie de votre attention.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, mon préopinant Jean Romain a très bien expliqué la problématique de cette pétition. Effectivement, elle soulève un très très grave problème: la prostitution chez les mineurs. Ce genre d'actes ne devraient même plus exister en Suisse, on ne devrait même plus pouvoir en parler. Heureusement, à Genève, nous avons pris une bonne décision il y a maintenant deux ans en interdisant la prostitution aux mineurs de moins de 18 ans.

Comme je l'ai indiqué, M. Jean Romain a très bien expliqué la problématique, je ne vais donc pas revenir sur ses propos. Nous soutenons évidemment le renvoi au Conseil d'Etat et espérons un plein accord de votre part.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de rendre hommage au Conseil d'Etat qui, à Genève, a été un précurseur dans le cadre de la loi sur la prostitution en interdisant clairement la prostitution des mineurs. Permettez-moi de rendre également hommage à Luc Barthassat, qui s'est battu à Berne et qui a été suivi en ce sens afin qu'aujourd'hui il en soit de même au niveau fédéral et que la Suisse puisse être totalement crédible en matière de lutte contre la prostitution des mineurs.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Comme il l'a fait en commission, le groupe socialiste approuvera le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat afin d'obtenir un rapport sur la question, cela tout en connaissant déjà une partie des réponses aux questions posées. En ce qui concerne les mineurs, le canton dispose d'un réseau de prise en charge des mineurs en grande difficulté - le SPMi, le service itinérant, la FASe, les travailleurs sociaux hors murs, les éducateurs de rue - ce qui permet déjà de penser qu'un mineur en difficulté ou s'adonnant à la prostitution pourra trouver une écoute ou de l'aide. En termes d'action et de consultation sociale spécialisée, le canton compte au moins deux associations qui travaillent directement en lien avec la prostitution, soit Aspasie et SOS Femmes, et, dans les réseaux et lieux touchés par la loi sur la prostitution, la prostitution des mineurs est clairement interdite, et à notre connaissance ceci est respecté dans le milieu. Les cas de relations clientélistes d'adultes face à des mineurs sont passibles de la justice pénale, et c'est là à la police d'agir.

En outre, lors du dernier budget, les socialistes ont défendu les politiques d'éducation spécialisée en faveur des jeunes à Genève, que ce soit dans des structures de foyers, de soutien à la famille ou encore de service social itinérant, comme dans les milieux de l'animation socioculturelle. Et pour cause ! En effet, si l'on considère les cas de jeunes adultes ayant recours à la prostitution, on remarque qu'ils peuvent avoir plusieurs sources. Il y a notamment la pauvreté et l'exclusion des systèmes familiaux, de formation et du monde du travail, plus spécifiquement le besoin de rembourser des dettes accumulées très rapidement et le désir de pouvoir consommer comme tout le monde, comme les gens qui ont de l'argent. Et dans le domaine du suivi de l'accompagnement des jeunes en rupture, des jeunes adultes ayant des dettes - comme pour beaucoup d'autres comportements à risque ou pouvant être problématiques - c'est en faisant en sorte que les gens ne soient pas dans la pauvreté extrême et la précarité que nous éviterons ces activités non choisies par les mineurs comme par les jeunes adultes.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons à présent au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1735 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui (unanimité des votants).