Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

M 2006-A

M 2006-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Norer, François Lefort, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Christian Bavarel, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann pour des E-listes de prise de position !
Proposition de motion 2006
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2011) - Séance 44 du 26.05.2011
Motion 2006
Rapport du Conseil d'Etat M 2006-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2006.