Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

P 1751-B

P 1751-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Stop au racket abusif des amendes du stationnement dans le secteur Vernets - Praille - Acacias
Rapport P 1751-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 12 (octobre 2011) - Séance 73 du 14.10.2011
Rapport du Conseil d'Etat P 1751-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1751.