Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

M 1796-B

M 1796-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Michel Forni, Guillaume Barazzone, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Mario Cavaleri, Didier Bonny, François Gillet, Pascal Pétroz pour une coordination efficace des services de secours
Proposition de motion 1796
Débat et renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Session 01 (novembre 2008) - Séance 4 du 14.11.2008
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Session 06 (mars 2011) - Séance 34 du 24.03.2011
Rapport M 1796-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (septembre 2011) - Séance 68 du 23.09.2011
Motion 1796
Rapport du Conseil d'Etat M 1796-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1796.