Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

M 1328-C

M 1328-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Florian Barro, Jacques Béné, Thomas Büchi, Michel Parrat sur la politique du Conseil d'Etat pour la production de logements
Proposition de motion 1328
Débat et renvoi en commission: Session 07 (avril 2000) - Séance 16 du 13.04.2000
Rapport M 1328-A
Débat et nouveau renvoi en commission: Session 10 (juin - août 2003) - Séance 62 du 29.08.2003
Rapport M 1328-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 03 (décembre 2003) - Séance 12 du 19.12.2003
Motion 1328
Rapport du Conseil d'Etat M 1328-C

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1328.