Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

M 1283-A

M 1283-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Rémy Pagani, Christian Brunier, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Alberto Velasco relative à la politique que le Grand Conseil entend voir respecter par les autorités en ce qui concerne les locaux vides
Proposition de motion 1283
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 1999) - Séance 27 du 27.05.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1283-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1283.