Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance

M 1049-A

M 1049-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Anita Cuénod, René Ecuyer, Christian Ferrazino sur l'aide aux sans-abri
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (mai 1996) - Séance 19 du 23.05.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 1049-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1049.