Séance du
vendredi 20 avril 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
39e
séance
M 711-A
M 711-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme Françoise Saudan concernant les mandats des fondations immobilières de droit public: Quels critères d'attribution? Quelles exigences en matière d'incompatibilité ?
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1991, p. 104
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport, qui porte cette fois sur une motion de 1991 !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 711.