Séance du
jeudi 19 avril 2012 à
20h30
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 10670-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous abordons maintenant le point 28... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui est lié au point 56 de l'ordre du jour. Auparavant, nous allons lire le courrier 3051 émanant de l'Association Noé 21. Monsieur Bertinat, secrétaire du Bureau, je vous donne la parole.
Le président. Je vous remercie, Monsieur Bertinat. La parole est au rapporteur de ce projet de loi: M. François Lefort. Etant donné que deux points sont liés concernant ce sujet, la durée prévue pour l'examiner en catégorie II passe à quarante minutes.
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi dans sa version finale propose d'instaurer un plan climat cantonal dans le cadre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable. Ce plan climat fera catalogue de toutes les actions menées par le canton de Genève en ce qui concerne d'autres lois, comme la loi sur l'énergie, la loi sur les déchets, la loi sur les gravières, l'application de l'ordonnance sur la pureté de l'air, etc. Il s'agit justement de mesurer l'effet de ces lois et identifier ce qui devra en être modifié afin de réduire de façon conséquente nos émissions de gaz à effet de serre.
La version initiale du projet, comme l'a rappelé la lettre qui vient d'être lue, demandait un plan climat sur la base de scénarios proposés par le GIEC, pour éviter une augmentation de la température planétaire de deux degrés à la fin du siècle, c'est-à-dire atteindre une réduction de 40% d'ici à 2020 et de 95% d'ici à 2050 des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Cette version initiale proposait un plan climat pour participer à l'effort mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont nous sommes partie prenante par la signature et la ratification des accords de Kyoto, qui ont pour objectif, justement, cette réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 - par rapport à 1990. C'est une idée qui fait son chemin, puisque l'Union européenne, pour les mêmes raisons, a introduit en 2008 plusieurs lois dans un paquet énergie-climat avec le même objectif. Pour les mêmes raisons, la Confédération a modifié sa loi sur le CO2 le 23 décembre 2011 en introduisant, comme les Européens, un objectif de réduction de 20% des émissions.
Néanmoins, la commission de l'environnement a estimé que les auteurs, les Verts, allaient trop loin dans les objectifs et elle s'est satisfaite qu'un premier pas soit effectué dans le sens d'un plan climat, que le principe de ce plan climat soit inséré dans la loi sur le développement durable et que, finalement, dans le rapport quadriennal de cette loi, il puisse être fait le point sur l'efficacité de nos lois pour atteindre cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il en va de notre responsabilité: petit territoire dans un petit pays, nous sommes en revanche, de par notre mode de vie, de gros contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre ! Les réduire, ce sera aussi augmenter notre indépendance énergétique et nous rendre moins dépendant des sources d'énergies fossiles émettrices de gaz carbonique. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous serions reconnaissants, sur recommandation de la commission, d'accepter ce projet de loi qui instaure désormais un plan climat cantonal.
Vous aurez remarqué que nous avons lié ce point à la motion 2076, une motion signée par la majorité de la commission, qui demande au Conseil d'Etat de, justement, prolonger nos efforts au niveau régional et d'initier, avec nos partenaires vaudois et français, un plan climat régional dans l'espace de liberté commun aux deux législations supérieures, fédérale et européennes. Nous vous recommandons donc de soutenir également cette motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Eric Leyvraz.
M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi a occupé la commission de l'environnement pendant dix séances, ce qui a permis aux députés d'approfondir leurs connaissances sur les problèmes de pollution locale. Toutefois, est-ce bien le but de nos travaux, qui coûtent fort cher aux contribuables ? Ce projet de loi part d'un bon sentiment, mais il a rapidement montré ses limites dans son application transfrontalière. Certainement, des promesses ont été faites, mais quand il s'agit de les réaliser, tout le monde sait très bien que c'est une autre affaire !
L'arsenal des lois genevoises est assez fourni, avec des règlements et des incitations à consommer moins d'énergie pour diminuer la pollution. On vient d'ailleurs de discuter de ces problèmes bureaucratiques, arrêtons d'ajouter des couches inutiles à ce qui est déjà suffisant ! Nous avons mis sur pied en 2008 une nouvelle loi sur l'énergie, loi ambitieuse et moderne, avec des objectifs précis. On ne laisse pas le temps de souffler aux citoyens et aux entreprises: ils doivent s'adapter aux nouvelles contraintes d'une loi qui s'étage dans le temps, et l'on veut déjà en rajouter une couche ! Arrêtons de légiférer à tout bout de champ et concentrons-nous sur la réussite d'un plan déjà difficile ! Nous allons nous retrouver avec une salade de mesures et de règlements dont la complexité aura simplement un effet contraire au résultat escompté ! De plus, dans ce projet de loi, on confond allègrement climat et pollution, on échafaude des plans sur la comète... Bref, on est très loin du réalisme nécessaire, on prend ses désirs pour des réalités. Notre région est minuscule, parler d'un plan climat pour elle ne tient pas la route ! Il s'agit d'une préoccupation qui doit être réglée sur le plan fédéral au moins, pour ne pas dire européen. La Confédération a d'ailleurs édicté des normes contraignantes, et il n'est déjà pas évident d'y répondre... Un objectif après l'autre, s'il vous plaît ! Un plan climat régional, c'est un peu comme regarder notre lac et demander un rapport sur la qualité de l'eau du bocal à poissons rouges ! Je ne comprends pas qu'un éminent scientifique comme M. Lefort cosigne un tel plan.
Bref, dans un mélange d'actions publiques et d'objectifs généraux de réduction des émissions de CO2, ce projet de loi ne fait que rendre encore plus ardue et confuse la problématique énergétique - et je me demande parfois si mes amis écologistes ne poussent pas un peu sur la fée verte ! Les auteurs de ce projet de loi se sont entêtés pour le sauver, et ils l'ont d'ailleurs considérablement dénaturé; il n'a plus rien à voir avec la mouture primitive, c'est bien la preuve que ce projet de loi n'était pas fameux !
Pour toutes ces bonnes raisons et pour garder une politique claire sur les enjeux climatiques, l'UDC ne désire pas entrer en matière sur ce projet de loi et vous demande d'en faire de même.
Quant à la motion 2076, sa réalisation semble difficile, mais des discussions avec la France voisine auraient, paraît-il, été envisagées; donc on peut soutenir cette motion du bout des lèvres. L'UDC reste néanmoins sceptique sur son utilité. Alors «oui» - entre guillemets - à cette motion, mais non au projet de loi !
M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien a été convaincu dès le départ de l'intérêt de travailler sur la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aussi au niveau de notre canton; c'est vrai que Genève est une petite entité, à l'échelle de la planète. Cela dit, je crois qu'il convient, à tous les stades, de faire des efforts pour limiter les gaz à effet de serre et pour travailler à la question du réchauffement climatique.
Dès le départ, nous avons accepté de renvoyer ce projet de loi en commission, tout en sachant qu'il avait des défauts. Et contrairement à ce que disait Eric Leyvraz à l'instant, je crois que le travail effectué en commission a permis, grâce à un certain nombre d'auditions, de comprendre les enjeux de cette problématique, de comprendre aussi que le canton de Genève a un aéroport et que ce dernier, dans la comptabilisation qui est faite aujourd'hui des émanations de CO2, eh bien, cet aéroport augmente de façon considérable les émanations de notre canton. Ainsi, il était intéressant de voir comment les choses étaient comptabilisées, malgré les efforts que fait l'AIG pour réduire à l'interne ces émanations de CO2.
Nous avons effectivement travaillé sur plusieurs séances et je m'étonne qu'Eric Leyvraz critique - il l'a dit à la fin de son exposé - un projet de loi qui, en fait, est le projet de loi initial. Le groupe PDC a beaucoup insisté là-dessus, ce qu'il reste aujourd'hui de ce projet de loi - et c'est, à notre avis, une chose essentielle - c'est que nous allons introduire - si, nous l'espérons, vous votiez ce projet de loi tel qu'il ressort des travaux de la commission - eh bien, nous allons introduire un objectif supplémentaire dans la loi cantonale sur le développement durable. Cet objectif vise précisément à engager le canton à un travail de réduction des gaz à effet de serre et à élaborer un plan climat, cantonal cette fois-ci, et non plus régional. Car il est vrai que, très vite, nous avons mis en évidence le principal problème de ce projet de loi, qui était de légiférer non seulement pour notre canton, mais aussi pour l'ensemble de la région ! Très vite, il nous est apparu qu'il était évident que nous ne pouvions pas imposer quoi que ce soit à nos voisins français et qu'il s'agissait de dissocier ce que nous pouvions faire au niveau genevois. Et c'est aujourd'hui ce qui ressort des travaux de la commission: nous avons un plan climat cantonal qui devrait être mis en place suite à cette modification de la loi sur le développement durable. Mais, en parallèle - et nous avons proposé que cela soit fait ainsi, en parallèle - nous considérons qu'il est également pertinent de travailler avec nos voisins français pour essayer d'élargir un peu le débat. Seul, effectivement, le canton de Genève ne peut pas atteindre les objectifs souhaités dans le projet de loi initial: nous devons travailler dans le cadre des institutions transfrontalières, comme le CRFG, pour essayer, ensemble, de trouver les meilleures réponses à ce problème de l'émanation de gaz à effet de serre. Et aujourd'hui, grâce à la motion, nous avons les instruments qui permettront de le faire.
Donc oui, Mesdames et Messieurs les députés, les démocrate-chrétiens sont convaincus qu'il s'agit de s'engager résolument dans les objectifs du développement durable. Ces objectifs, je le rappelle, ne touchent pas que l'environnement, mais également le domaine social et le domaine économique. Toutefois, sur ce volet climatique, nous sommes convaincus, au PDC, qu'il convient d'aller plus loin que ce qui a été entrepris jusqu'à aujourd'hui. Par contre, nous étions réticents - et nous le sommes toujours - à introduire dans la loi des limites chiffrées qui nous auraient, je dirai, bloqués aussi pour l'évolution de cette réflexion dans l'avenir.
Donc nous sommes satisfaits d'introduire, à travers ce projet de loi, un nouvel objectif concernant le climat de notre canton dans la loi sur le développement durable...
Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît !
M. François Gillet. ...et nous vous invitons également à voter la motion, afin que puissent s'engager le plus vite possible des travaux avec nos voisins français, pour agir à une échelle régionale, ce qui paraît être le minimum, si l'on veut faire avancer les choses dans ce domaine.
Mme Mathilde Chaix (L). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire qu'à l'arrivée de ce projet de loi en commission le groupe PLR était quelque peu dubitatif, en particulier en raison de l'article sur les objectifs chiffrés pour la réduction des émissions. Toutefois, le travail en commission nous a permis d'arriver à un consensus qui recueille aujourd'hui l'adhésion du groupe PLR.
Mesdames et Messieurs les députés, avez-vous assisté, le 6 mars dernier, à la conférence donnée par Arnold Schwarzenegger - qu'on ne présente plus - et par Michel Jarreau, secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale ? Eh bien, pour ceux qui n'y ont pas assisté, je pense que c'est dommage. Pourquoi ? Parce que cette conférence fut un véritable plaidoyer pour ce projet de loi ainsi remanié, c'est-à-dire pour un plan climat cantonal. En effet, un scientifique de renommée internationale et un homme de terrain - formidable communicant, qui a déjà mis en oeuvre les conseils qu'il nous prodiguait - se sont alliés pour nous convaincre que, face à la problématique globale qu'est le changement climatique, il faut agir localement !
Ils nous ont passé de nombreux messages, mais j'en ai retenu trois qui pourraient vous intéresser aujourd'hui et que je vous retransmets, quitte à - pour certains d'entre vous - enfoncer des portes ouvertes. Le premier de ces messages, c'est que le réchauffement climatique est avéré, qu'il est scientifiquement prouvé, tout comme l'est le lien entre ce réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Le deuxième de ces messages - de leurs messages - c'est qu'il faut arrêter de perpétuellement tout attendre des organisations supragouvernementales et même de nos gouvernements: il faut agir tout de suite, avec les moyens qui sont les nôtres, à notre niveau, au niveau local, en tant que citoyens, à travers nos associations, à travers le secteur privé et ce que nous appellerons les entités «infra-étatiques», c'est-à-dire nous !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Mme Mathilde Chaix. Le troisième message - qui, j'espère, recevra un accueil favorable de l'autre côté de l'hémicycle aussi - c'est que cette lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sera créatrice de richesses, et l'exemple de la Californie, emmenée par Schwarzenegger, en est une preuve.
Or, que nous proposent cette loi et cette motion, ce plan climat cantonal et ce plan climat régional ? Ils nous proposent de faire exactement ce que ces messieurs nous ont expliqué, c'est-à-dire d'agir localement, en commençant par décrire les mesures à entreprendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela paraît certes n'être qu'un petit pas sur le long chemin qui nous conduira à maîtriser le réchauffement climatique, mais c'est un pas fondamental, une chance que nous ne devons pas laisser passer ! C'est une chance dans notre lutte contre le réchauffement climatique, mais c'est aussi une chance parce que c'est l'occasion de donner un nouveau souffle à notre économie en promouvant les entreprises qui agissent dans le domaine des technologies propres. Et vous aurez - sans vouloir utiliser de mots tabous - reconnu les cleantech, dont nous avons déjà beaucoup parlé ce soir !
Au nom du groupe libéral, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de bien vouloir accepter tant le projet de loi que la motion. Je vous en remercie.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Mme Mathilde Captyn (Ve). Je suis un peu empruntée, parce qu'après ce que j'ai entendu, je n'ai plus grand chose à dire... (Rires.) Bon, je vais quand même vous faire part des éléments que j'avais prévu de vous transmettre.
La commission de l'environnement a fait un bon travail sur ce projet de loi pour l'instauration d'un plan climat cantonal. Comme il est opportun de le relever quand le travail est bien fait, les Verts vous remercient pour votre bon travail, Mesdames et Messieurs les commissaires de l'agriculture et de l'environnement ! Ce projet de loi a le mérite de prévoir un plan climat une fois par législature, plan qui sera évalué dans le cadre de la loi sur l'Agenda 21.
Alors quels sont les avantages de cela, me demanderez-vous ? Eh bien, c'est très important ! C'est très important, car l'Etat doit se doter d'outils de suivi pour améliorer ses engagements en matière climatique; cela permet, par exemple, de concentrer les efforts dans les secteurs les plus polluants. C'est très important, car le processus de Kyoto arrive à sa fin. Et même dans le cadre ce dernier, la diminution de la consommation de gaz à effet de serre qui est prévue pour la Suisse est de 8% pour 2012; or la baisse constatée n'est actuellement que de 1,8% ! C'est très important, à l'heure où il n'y a plus d'objectifs internationaux - cela a été dit - en matière de baisse de CO2, après l'échec du sommet de Copenhague en 2009; c'est aussi très important car cela permet de mieux concentrer l'action de l'Etat sur la question climatique. Et si la baisse des émissions de CO2 est prise au sérieux, les effets concrets sur notre mode de vie ne sont pas négligeables: moins de consommation de pétrole veut dire une amélioration directe de notre santé par une présence moindre de particules fines, dans l'air notamment. Le bénéfice est donc direct ! C'est aussi très important pour l'économie en général, car c'est en se basant sur un plan climat cantonal que l'Etat dispose des moyens pour proposer des mesures concrètes et douces, comme le développement des transports publics, le développement des pistes cyclables, l'amélioration de l'isolation des bâtiments, etc., des mesures concrètes et douces qui, elles-mêmes, sont créatrices d'emplois.
Sur la question d'un plan climat cantonal ou régional, nous avions proposé un plan climat régional au moment du dépôt du projet de loi. Le présent projet propose un plan climat cantonal; nous n'en faisons pas un cheval de bataille, car nous avons été convaincus par les arguments des personnes qui pensent qu'en termes institutionnels il est plus cohérent d'avoir un plan climat cantonal. Mais les Verts saluent le projet de motion: il est plus cohérent, en effet, d'avoir un plan régional pour ce qui est de la question climatique. Des initiatives de la région vont d'ailleurs d'ores et déjà en ce sens.
Pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, c'est aux politiques, donc à nous notamment, de prendre nos responsabilités et de mettre en oeuvre un véritable plan climat régional contre les changements climatiques, en adoptant des mesures concrètes, efficaces, accessibles et génératrices d'emplois. Les Verts vous remercient donc de réserver bon accueil à ce projet de loi. (Applaudissements.)
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes avaient accueilli avec une grande satisfaction le projet de loi 10670 des Verts déposé le 27 mai 2010, notamment parce qu'il fixait des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre: on parlait d'une réduction de 40% d'ici à 2020 et de 95% d'ici à 2050. C'est vrai que la problématique du réchauffement climatique, des émissions de gaz à effet de serre, est sérieuse, grave, et mérite une réponse circonstanciée de toutes les collectivités publiques ! de la Chine, bien entendu, aux petites régions de notre Suisse chérie ! Evidemment que si la Suisse est un petit pays à l'échelle de la planète, en même temps elle consomme beaucoup. Elle consomme beaucoup, parce que c'est un pays riche; et si nous vivions toutes et tous sur terre comme on vit en Suisse, eh bien, il faudrait les ressources de deux voire trois planètes, pour satisfaire les besoins de tous les habitants qui vivraient comme les Suisses !
Pour cette simple raison, l'action est nécessaire ! Et je pense même que nos moyens sont une raison supplémentaire pour agir. Nous avons les moyens d'agir ! Nous avons des infrastructures qui fonctionnent: nous avons un Etat qui fonctionne, nous avons des moyens financiers importants pour mener des réformes modernes, progressistes. Eh bien, en général, nous ne faisons pas grand-chose: nous restons arc-boutés sur nos certitudes du passé, sous prétexte que nous serions trop petits. Je pense que nous donnons un très mauvais signal au reste de la planète ! Car pourquoi les Chinois ne voudraient-ils pas vivre comme nous ? Pourquoi ne voudraient-ils pas consommer comme nous ? Eh bien, rien que pour cette simple raison, nous devons montrer que nous, nous sommes prêts à faire des efforts, aussi modestes soient-ils ! D'ailleurs, Mme Rebetez, climatologue de l'EPFL, qui a été auditionnée, l'a rappelé: des actions régionales, des actions locales ont un sens ! Parce que la Suisse, globalement, n'atteint pas les objectifs qu'elle s'est fixés !
On peut donc regretter l'attitude de l'UDC ! Qui, dans d'autres domaines, n'a pas la même attitude ! En matière d'immigration, pourquoi ne dites-vous pas, Monsieur Leyvraz, que la Suisse est un tout petit pays et qu'elle ne peut rien faire contre les hordes d'étrangers qui veulent venir dans notre beau pays ? (Commentaires.) Nous sommes trop petits ! Nous ne pouvons rien faire ! Pourquoi ne vous reportez-vous pas que sur l'Europe, qui est bien plus grande ? Adoptez le même raisonnement ! C'est pour cette raison que nous devons aussi agir ! Car quand nous avons des convictions, nous devons agir avec nos moyens là où nous pouvons agir ! Nous pouvons agir ici et maintenant, et c'est pour cette raison que le projet de loi initial est extrêmement intéressant.
Maintenant, la loi telle qu'elle figure à la page 40 du rapport contient un seul article 8A qui dit: «L'Etat élabore un plan climat cantonal décrivant les mesures à entreprendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.» Ma foi, c'est bien modeste ! Si je voulais être un peu taquin avec mes amis Verts, j'aurais envie de dire que c'est de l'écologie cosmétique. Parce qu'au moins, avant, nous avions des objectifs chiffrés, nous avions une ambition ! Ici, on va juste établir un catalogue - M. Prévert aimait beaucoup les catalogues... Nous pouvons bien en dresser un également, mais c'est vrai que, ma foi, il n'aura ni caractère contraignant, ni aucune conséquence sur notre vie de tous les jours !
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Roger Deneys. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, nous soutiendrons ce projet de loi, mais franchement, il manque d'ambition avec les travaux de la commission et nous le regrettons.
M. Guillaume Sauty (MCG). Très chers collègues, je n'épiloguerai pas, après ces débats, je dirai juste que le groupe MCG s'abstiendra sur ce projet de loi. Comme il l'a été relevé par mes collègues précédents, la Confédération a déjà revu ses propres ambitions, le canton de Genève a déjà voté plusieurs lois afin de diminuer ses émissions de CO2, et je vais plutôt parler de la motion, dont les deux commissaires sont également signataires.
Il faut certes, pour ce plan climat, avoir une réflexion globale sur l'agglomération, ce qui permettra peut-être d'améliorer la diminution des émissions de CO2; il faut, comme l'a indiqué mon collègue Roger Deneys précédemment, des actions locales qui seront aussi des actions concrètes. C'est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Toutefois, je vous demande de faire un bon accueil à cette motion.
M. Pierre Conne (R). Chers collègues, le groupe PLR salue les initiants de ce projet de loi et félicite les commissaires du résultat - qu'ils produisent aujourd'hui - de leurs travaux, partis d'un projet probablement trop compliqué et pas réalisable, dans la mesure où, d'une part, il imposait un certain nombre de contraintes en termes d'objectifs de réduction des gaz à effet de serre et que, d'autre part, il étendait sa portée au-delà des frontières du canton de Genève, ce qui est politiquement irréalisable.
Le fait de se retrouver aujourd'hui avec un article simple - mais l'intelligence est probablement souvent de savoir simplifier de manière à fixer un cadre clair - pour notre domaine de compétence législative, à savoir le canton de Genève, et, pour ce qui est de la région, de présenter une motion qui va exactement dans le même sens et qui propose de coopérer avec nos voisins français et vaudois dans le but également d'élaborer un plan climat, eh bien, cela nous semble une solution d'abord courageuse, exemplaire du point de vue législatif et, en même temps, extrêmement pragmatique et raisonnable du point de vue de sa praticabilité. Pour toutes ces raisons, le PLR soutiendra évidemment ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Leyvraz, à qui il reste quarante-cinq secondes.
M. Eric Leyvraz (UDC). Je voudrais simplement rebondir sur les propos que j'ai entendus. Quelqu'un qui nous écouterait et qui ne serait pas au courant de ces problèmes de pollution pourrait penser que, enfin, voilà un projet de loi qui va sauver la Ville de Genève et notre République, qui n'a rien fait jusqu'à maintenant ! C'est exactement le contraire ! Ce projet de loi est superfétatoire, c'est un mauvais projet de loi !
Nous avons déjà toute une liste de projets de lois, notamment notre loi sur l'énergie, extrêmement ambitieuse, qui vise une société à 2000 watts ! Et une société à 2000 watts, c'est une diminution de la production de CO2 et une diminution de la consommation de l'énergie ! Quand on arrivera à cette société-là, on verra très bien que ce genre de projet de loi ne sert à rien ! Donc ne dites pas que l'UDC n'est pas consciente de ces problèmes de pollution, c'est tout le contraire !
Nous en avons assez de ces couches supplémentaires qui s'ajoutent dans cette République et empêchent un bon travail de se faire ! Respectons cette loi sur l'énergie, loi qui est nouvelle, mettons-la en place et nous verrons que les résultats seront excellents. Et ça suffit, il n'y a pas besoin d'autre chose !
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Juste quelques précisions pédagogiques à l'intention du climatosceptique qui se découvre ce soir en la personne d'Eric Leyvraz.
Le plan climat, c'est une idée qui fait son chemin, puisque Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat et le député-maire de Divonne, Etienne Blanc, avaient pris l'engagement d'élaborer un plan énergie-climat transfrontalier dans les trois ans. Engagement dont nous demandons maintenant la concrétisation par la motion interpartis liée à ce projet de loi ! Motion tellement extrémiste... Vous n'avez même pas pu la signer, Monsieur Leyvraz !
Le plan climat, c'est une idée qui fait son chemin. Mais lentement bien sûr, puisque le consensus auquel nous avons abouti n'a même pas pu mentionner les objectifs nationaux de la loi sur le CO2 ! C'est une idée qui fait son chemin partout, pas seulement en Suisse, et qui se traduit dans la réalité ! Car l'Union européenne et la Suisse, d'ailleurs, sont à mi-chemin de leurs objectifs ! Et elles sont exemplaires, car d'autres pays, par contre, ne tiennent absolument pas compte du réchauffement climatique. Et c'est quoi ce réchauffement climatique ? Nous assistons actuellement à une accélération de ce réchauffement, et surtout à ses conséquences sur l'humanité ! Dont le cadre de vie va changer, induisant des déplacements massifs de populations, car l'eau et la nourriture ne seront plus disponibles pour ces populations, dans leur lieu d'origine. Nous assistons depuis trente ans à une augmentation des dégâts climatiques affectant les activités humaines - il y en a encore plein la presse cette semaine - induisant des tensions pour la nourriture et l'énergie, et pouvant conduire à la guerre. C'est ça la réalité !
Et ce plan climat, c'est notre devoir. Ce sera la contribution d'un petit territoire pour agir ! Nous regrettons que l'UDC reste réfractaire à cette réalité, recroquevillée qu'elle est au fond de son bunker viticole de Peissy ! (Exclamations. Applaudissements.)
Le président. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat.
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'en ce domaine plus qu'en n'importe quel autre la politique des petits pas gagnera à être développée et prendra de l'ampleur. Il n'est pas question de rajouter des couches, préservons plutôt notre couche d'ozone ! Je crois qu'à ce sujet nous sommes tous d'accord.
J'étais un peu perplexe à l'issue des travaux sur le projet de loi: je suis restée un peu sur ma faim, considérant que nous avons quand même des outils donnant des indications assez fiables sur l'évolution des émissions des gaz à effet de serre. Cela a été rappelé, nous avons une conception générale, un plan directeur de la mobilité, un plan directeur de l'énergie et des normes OPair. Ce que je ressens à la lecture du rapport, c'est surtout la nécessité d'utiliser de façon beaucoup plus optimale les outils qui sont déjà à notre disposition. Alors j'ai été tout à fait rassurée, s'il faut agir localement - et je rejoins complètement l'idée de base du projet de loi; bien sûr, je le soutiens - puisque les instruments, les outils, nous les avons ! Et nous avons maintenant le devoir de mieux les utiliser.
Donc, au début, j'étais un peu partagée. En revanche, à la lecture de la proposition de motion, il m'a semblé qu'elle réconciliait cette volonté du projet de loi initial, c'est-à-dire de se doter d'un instrument cantonal d'évaluation d'un plan directeur et, en même temps, de le réaliser sur une base qui correspond quand même mieux à ce que nous vivons au jour le jour, qu'il s'agisse de plans d'aménagement ou que ce soit en termes de réflexion globale, donc avec les projets d'agglomération PACA, pour lesquels il existe déjà des objectifs pour Annemasse, Gex et Saint-Julien.
Ce que je vous propose - car, pour moi, une chose ne va pas sans l'autre - c'est que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat, et nous la traiterons avec le plus grand sérieux. Je rappelle toutefois que le CRFG travaille déjà depuis une année sur des schémas de cohérence-climat territoriaux, et cette planification énergétique territoriale doit trouver sa place au sein du CRFG. C'est donc avec plaisir que je recevrai cette motion qui est en cohérence avec le travail mis en route au CRFG.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous nous prononçons maintenant sur l'entrée en matière du PL 10670.
Mis aux voix, le projet de loi 10670 est adopté en premier débat par 60 oui contre 11 non et 13 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. A l'article unique... (Le président est interpellé par M. Roger Deneys.) Mais je sais, Monsieur Deneys, je sais ! A l'article 1, il y a deux propositions d'amendements. L'article 1 dans la loi qui existe - loi sur l'action publique en vue d'un développement durable - comporte deux alinéas; M. Deneys nous propose d'en ajouter un troisième et un quatrième. Je lui donne rapidement la parole pour qu'il puisse s'en expliquer. Ensuite, nous voterons ces amendements... (Commentaires.) ...et le troisième débat, puis nous irons faire dodo.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les amendements en question visent simplement à réintroduire des objectifs chiffrés. Premier amendement: «En particulier, les émissions de gaz à effet de serre (mesurés en CO2 équivalent) sont réduites de 20% d'ici à 2020 et de 50% d'ici à 2050, sur la base des émissions de 1990.» Ces objectifs correspondent aux objectifs fixés par la Confédération et ne sont pas particulièrement ambitieux, mais il semble raisonnable de préciser qu'à Genève nous voulons les atteindre... (L'orateur éternue plusieurs fois.) Pardon, ce sont les gaz à effet de serre qui commencent à m'attaquer !
L'autre amendement vise à inclure le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Et ça, c'est pour M. Leyvraz en particulier, parce que c'est... Monsieur Leyvraz, écoutez-moi ! (Rires.) C'est vous qui avez eu cette excellente idée... (Commentaires.) ...et je pense qu'il faut le relever ! Vous avez soulevé le fait que nous calculons les émissions de gaz à effet de serre sans compter les tonnes de CO2 nécessaires pour consommer tous les produits importés. Eh bien, l'amendement en question vise à inclure les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de CO2 des produits que nous importons, c'est-à-dire de faire un bilan qui ne soit pas incomplet, mais qui compte bien tout ce que nous consommons au quotidien.
Au demeurant, j'en profite pour faire une autre remarque. Le protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs raisonnables pour sauver notre planète, n'inclut nulle part les émissions de CO2 de l'aviation. Le transport aérien n'est compté nulle part, et c'est l'un des véritables problèmes ! (Brouhaha.) Au-delà de ces considérations sur les marchandises, de toute façon ces bilans d'émission de CO2 doivent être complétés. Donc, je salue M. Leyvraz et propose un alinéa 4...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Roger Deneys. Je ne vais pas relire cet amendement, mais il vise à inclure les émissions de CO2 de produits importés.
Le président. La parole est au rapporteur, M. Lefort.
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Nous savons que nos amis Verts aiment bien jouer à plus Verts que Verts, et il est bien possible que les Verts jouent un peu aussi en soutenant certain de ces amendements. Toutefois, en tant que rapporteur de majorité, je rappellerai que le consensus trouvé en commission est suffisant et que la majorité de la commission de l'environnement est satisfaite de ce projet de loi instaurant un plan climat cantonal.
Le président. Madame la députée Captyn, excusez-moi, j'ai oublié de vous donner la parole tout à l'heure.
Mme Mathilde Captyn (Ve). Merci, Monsieur le président. Simplement, j'aimerais préciser la position des Verts par rapport aux amendements socialistes. Effectivement, on voudra revenir sur l'intégration, au sein du projet de loi, d'objectifs en matière de baisse d'émissions de gaz à effet de serre, puisqu'on l'avait proposé à l'origine. Donc il va de soi que nous soutiendrons cet amendement.
Quant à la deuxième proposition, il ne nous semble pas possible de comptabiliser la consommation de CO2 des biens importés, dans ce projet de loi. D'abord, dans la mesure où la comptabilisation internationale des émissions de CO2 ne s'effectue pas de cette manière. Et c'est à cela qu'on se réfère dans le cadre de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous refuserons le deuxième amendement.
M. René Desbaillets (L). C'est toujours un peu la même chose, avec la gauche. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage... Il ne faut pas exagérer ! On a vu en commission de l'environnement, lors de l'entrée en matière de cet objet, qu'il y avait quand même pas mal de scepticisme quant climat régional. Parce qu'avec dix minutes de bise ou dix minutes de vent, à Genève, votre climat, il a totalement changé ! (Rires.) C'est le climat des Zurichois qui vient là ! Ou des Lyonnais, de l'autre côté. Alors, à un moment donné, il ne faut pas rêver ! On fait partie d'un climat régional qui est celui de l'Europe, donc il ne faut pas pousser le bouchon trop loin !
Par contre, il est évident que suivre l'évolution, etc., ça on le peut. Cela veut dire que, du moment où l'on ne peut pas tout gérer depuis chez nous, il est bien clair que l'amendement proposé à l'article 1, alinéa 3, nous ne le voterons pas ! Toutefois, si cet amendement devait être adopté, alors à ce moment-là, personnellement en tout cas - puisqu'on n'a pas eu le temps d'en discuter en groupe - je soutiendrai l'amendement de l'alinéa 4. Parce qu'il est clair que si l'on décompte la pollution, on doit aussi décompter la pollution importée. Dans le texte - le rapport est très bien fait, il y a quand même des petits trucs intéressants - vous pouvez lire, page 71, que la pollution au CO2 qui est due à l'agriculture, au niveau mondial, est de 20%; et la pollution à Genève due au CO2 émis par l'agriculture genevoise représente 1%. Alors ce que nous pouvons faire tout simplement - Mesdames et Messieurs les citoyens qui, tous, mangez ! - c'est de manger local ! Ce sera déjà la première économie de CO2 ! (Exclamations.) C'est de manger local ! (Applaudissements.)
M. Pierre Conne (R). Chers collègues... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mon intervention portera sur la forme et sur le fond. Brièvement, sur la forme, je vous rappelle qu'initialement le projet de loi prévoyait des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui étaient quantifiées et qu'il demandait une réduction de 40% d'ici à 2020 et de 95% d'ici à 2050. Effectivement, pour des raisons qui ont été largement débattues dans le cadre de la commission, ces objectifs quantitatifs ont été retirés, ce qui nous a permis d'arriver au consensus d'aujourd'hui. Pour ces raisons de forme, évidemment, nous nous maintiendrons à cette position, à savoir que nous rejetterons ces amendements.
Maintenant, sur le fond. La raison pour laquelle il ne nous semble pas opportun de fixer des objectifs chiffrés dans la loi, c'est pour des questions pratiques. Imaginez qu'on vous dise d'aller de Genève à Bâle en roulant à 60 km/h... Il y a des instants où vous pourrez rouler à 40 km/h et d'autres à 100 km/h. C'est à dire qu'à partir du moment où on a un plan climat, à partir du moment où on a des instruments de suivi, il est possible qu'on atteigne des objectifs peut-être plus ambitieux que ceux qu'on fixerait dans la loi; ou alors, à l'inverse, des objectifs qui soient tout simplement pas réalisables, parce que, pour de bonnes raisons, ces objectifs ne pourront être atteints ! Donc, pour ces «raisons raisonnables» - également des questions de fond - nous ne soutiendrons pas ces amendements.
M. François Gillet (PDC). Monsieur le président, il est toujours un peu désagréable, après un long travail en commission, de recherche d'un consensus, d'arriver à des situations où certains dans cette enceinte tentent de casser ce consensus et de repartir sur des débats qui ont eu lieu à de nombreuses reprises en commission.
Cela dit, il y a une deuxième raison - que je préciserai ensuite à l'intention de M. Conne - qui fait qu'il n'est pas souhaitable d'aller dans le sens des amendements proposés, c'est que les auteurs du projet de loi initial ont choisi de cibler la loi sur le développement durable, la loi sur l'Agenda 21, et les actions qui sont ciblées dans cette loi. Or, aucune de ces actions ne comporte des objectifs chiffrés ! Il n'est dès lors pas logique que, pour ce seul plan climat cantonal, nous ayons là, au milieu de cette loi qui n'en a pas, des objectifs chiffrés.
Donc, nous souhaitons en rester à ce qui a été longuement discuté et à ce sur quoi nous nous sommes mis d'accord en commission, c'est-à-dire un objectif quand même important fixé dans la loi sur le développement durable, loi sans amendements, et une motion qui permette d'aller, avec nos voisins français et vaudois, dans la direction d'objectifs concrets. Nous vous invitons donc à refuser ces amendements et à voter les deux textes tels qu'ils ressortent des travaux de la commission.
Le président. Je vous remercie. Monsieur le député Deneys, voulez-vous nous préciser sur quel point vous voulez le vote nominal ?
M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, je vous remercie et vais demander le vote nominal sur l'alinéa 3 concernant les objectifs chiffrés. (Commentaires.)
Le président. Etes-vous soutenu ? (Commentaires.) Non, vous ne l'êtes pas. Je mets aux voix l'ajout d'un nouvel alinéa 3 à l'article 1 de la loi existante, donc Agenda 21, LDD. Voici cet amendement: «Art. 1. al. 3 (nouveau). En particulier, les émissions de gaz à effet de serre (mesuré en CO2 équivalent) sont réduits de 20% d'ici à 2020 et de 50% d'ici à 2050, sur la base des émissions de 1990.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 28 oui.
Le président. Je mets aux voix le second amendement. Il concerne un alinéa 4 nouveau - lequel deviendrait alinéa 3 suite à notre rejet du premier amendement. Le voici: «Art. 1. al. 4 (nouveau). Le calcul des émissions de gaz à effet de serre (mesuré en CO2 équivalent) du Canton de Genève est fait en incluant les émissions de gaz à effet de serre des produits importés.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 19 oui.
Le président. L'article 1 de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable - Agenda 21, LDD - n'est ainsi pas modifié.
Mis aux voix, l'article 8A est adopté.
Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).
Le président. Le troisième débat étant demandé, nous procédons au vote.
Troisième débat
La loi 10670 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10670 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 10 non et 15 abstentions. (Brouhaha. Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de ne pas quitter la salle, puisque nous devons encore nous prononcer sur la motion !
Mise aux voix, la motion 2076 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui contre 1 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)