Séance du
jeudi 19 avril 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
E 1969
E 1969
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. KERN Hans, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Luc Abbé-Decarroux (UAPG).
Etant seul candidat, M. Abbé-Decarroux est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, je vous informe que les points 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 21 soit les élections 1895, 1927, 1940, 1948, 1953, 1959, 1961... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...1964 et 1971 sont reportés à la session des 7 et 8 juin prochains.