Séance du jeudi 19 avril 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 7e session - 37e séance

Q 3677-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Vincent Maitre: « Cart@bonus » périmées : est-il envisagé de prolonger leur durée de validité ?

Cette question écrite est close.

Réponse du Conseil d'Etat Q 3677-A