Séance du
jeudi 19 avril 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 10954
PL 10954
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.