Séance du
jeudi 19 avril 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Aubert, Alain Charbonnier, Sylvia Nissim, Morgane Odier-Gauthier et Dominique Rolle, députés. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15, 16 et 22 mars 2012 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Elections générales anticipées, dissolution du parlement et révocation du gouvernement (PL-10950)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables) (PL-10946)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011 (PL-10951)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Protection de l'adulte et de l'enfant) (PL-10957)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (PL-10958)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incapacité d'exercer les droits civils) (PL-10959)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10128 ouvrant un crédit de programme de 1'160'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil (PL-10930)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10129 ouvrant un crédit de programme de 487'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire (PL-10931)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10130 ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat, et 10563 ouvrant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi du crédit de programme (PL-10932)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10131 ouvrant un crédit de programme de 200'000F pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des finances, et 10560 ouvrant un crédit complémentaire de 555'000F à la loi du crédit de programme (PL-10933)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10132 ouvrant un crédit de programme de 29'526'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (PL-10934)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10133 ouvrant un crédit de programme de 15'036'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des institutions (PL-10935)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10134 ouvrant un crédit de programme de 4'356'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l'information (PL-10936)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10135 ouvrant un crédit de programme de 44'142'280F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département du territoire (PL-10937)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10136 ouvrant un crédit de programme de 3'510'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi (PL-10938)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10137 ouvrant un crédit de programme de 3'639'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département de l'économie et de la santé (PL-10939)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10138 ouvrant un crédit de programme de 274'877'575F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné aux travaux de maintenance et rénovation des bâtiments (PL-10940)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10139 ouvrant un crédit de programme de 108'170'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné aux travaux de construction, d'aménagement et d'entretien structurel des ouvrages routiers propriété de l'Etat de Genève ainsi que pour diverses subventions d'investissement à des collectivités publiques et à des organismes internationaux (PL-10941)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10140 ouvrant un crédit de programme de 148'076'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné aux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication (PL-10942)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10141 ouvrant un crédit de programme de 133'130'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-10943)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10142 ouvrant un crédit de programme de 55'087'200F pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève (PL-10944)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10143 ouvrant un crédit de programme de 5'610'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (PL-10945)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (PL-10947)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde (PL-10948)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 6108, 6452, 7101, 7263, 7576, 7578, 7606, 7737, 7782, 7785, 7838, 8195, 8196, 8257, 8438, 8577, 8580, 8784, 8820, 8838, 8860, 8863, 8962, 9271, 9347, 9350, 9526 et 9595 (PL-10952)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 3878, 3981, 4958, 5092, 5121, 5162, 5252, 5280, 5335, 5495, 5715, 5915, 5916, 5930, 6231, 6233, 6255, 6969, 7124, 7822, 8007, 8266, 8747, 9293 et 9325 (PL-10953)
à la commission des travaux;
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) (PL-10949)
à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011 (PL-10954)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2011 (PL-10955)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2011 (PL-10956)
à la commission des finances.
J'attire votre attention sur le prochain objet, le PL 10960. Suite aux discussions que nous avons tenues au Bureau, de même qu'à la séance des chefs de groupe, puis - tout à l'heure, à 16h30 - à la salle Nicolas-Bogueret, il s'avère nécessaire que ce plénum prenne une décision sur le renvoi du PL 10960: projet de loi du Conseil d'Etat sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05).
Il y a trois propositions; par sécurité, nous allons voter sur les trois. La commission qui obtiendra le plus de voix sera celle dans laquelle le projet de loi sera renvoyé.
Ces trois propositions sont les suivantes: nous allons d'abord nous prononcer sur le renvoi à la commission des finances, ce qui était la proposition du Bureau; nous voterons ensuite sur le renvoi à la commission de contrôle de gestion; enfin, nous nous prononcerons sur le renvoi à la commission des droits politiques.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10960 à la commission des finances recueille 42 non et 35 oui.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10960 à la commission contrôle de gestion recueille 58 oui, 18 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10960 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil recueille 67 non et 9 oui.
Le président. Le Grand Conseil décide ainsi de renvoyer le PL 10960 à la commission de contrôle de gestion.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, tous ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b. Le point 62, rapport RD 835-A et PL 10415-C, sera traité au point 40 bis sous le chapitre «Conseil d'Etat».
Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du point 93, rapport PL 10871-A et PL 10889-A.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport de commission sur les PL 10871 et PL 10889 est adopté par 54 oui contre 22 non.
Le président. Le point sera traité ce soir à 20h30. Avant de passer aux demandes des députés, je vous informe que sont liés les points 28 et 56, ainsi que 51 et 53. La parole est à M. le député Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Monsieur le président, je vous remercie. Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 50, soit la proposition de motion 2065 «demandant à ce que la police communique à tous les hôteliers la liste des individus recherchés.»
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur le traitement en urgence de votre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2065 est rejeté par 52 non contre 21 oui et 1 abstention.
M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande le traitement en urgence du point 94, soit la proposition de motion 2070: «Renforcer l'emploi et les PME, soulager les citoyens: ensemble, disons "stop !" aux excès de la bureaucratie !»
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur le traitement en urgence de ce point.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2070 est adopté par 44 oui contre 32 non et 1 abstention.
Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Autre demande des députés: la parole est à M. Patrick Lussi.
M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande l'ajout du projet de loi 10961 «modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (E 4 70) (LFLD)», que vous avez sur vos bureaux, pour un renvoi direct en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur l'ajout du PL 10961.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10961 est rejeté par 60 non contre 21 oui.
M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 60, soit la proposition de résolution 689, intitulée: «Fermons les centres de requérants d'asile en zone urbanisée !»
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur votre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 689 est rejeté par 56 non contre 21 oui.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le groupe MCG demande l'ajout du PL 10962, que vous avez trouvé sur vos places: «Priorité de l'information aux chômeurs genevois !»
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur l'ajout du PL 10962.
M. Eric Stauffer. Vote nominal !
Le président. Etes-vous suivi ? (Appuyé.) Très bien. Le scrutin est ouvert... (Remarque.) Mesdames et Messieurs, la demande de vote nominal ayant été effectuée tardivement, elle n'a pas pu être prise en compte. Nous allons donc revoter. (Commentaires.) Nous nous prononçons, à l'appel nominal, sur l'ajout du PL 10962.
Mis aux voix à l'appel nominal, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10962 est rejeté par 57 non contre 20 oui.
Le président. La parole n'est plus demandée pour les modifications de l'ordre du jour.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours interjeté par la société Matériaux alluvionnaires SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (10701-L 1 20), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3029). (C-3041)
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours interjeté par les Gravières d'Epeisses SA et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3030, C 3033 et C 3036). (C-3042)
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours interjeté par la Commune d'Avusy et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3031). (C-3043)
Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral suite au recours interjeté par l'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011. (Transmis à la commission de l'environnement) (voir C 3032). (C-3044)
Lettre du 4 avril 2012 de M. Christian Müller, président du Conseil municipal de la Ville d'Onex, transmettant la résolution R 164 "Pour la défense de la 5e zone", soutenant le PL 10891 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (transmis à la Commission d'aménagement). (C-3045)
Transmission, par la Cour de justice, du recours déposé par M. STAUFFER Eric le 16 avril 2012 contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012, confirmant la décision du Bureau du Grand Conseil, du 28 février 2012. (C-3046)
Transmission, par la Cour de justice, du recours déposé par l'Association des intérêts de Pinchat, le 13 avril 2012, contre la décision du Grand Conseil, du 16 mars 2012, de déclarer irrecevable leur opposition à la loi 10838 modifiant les limites de zone (plan n°29741-544) (transmis à la commission d'aménagement). (C-3047)
Lettre du Conseil d'Etat du 18 avril 2012 annonçant le retrait du PL 10829 - crédit extraordinaire d'investissement de 5 400 000 F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tram reliant Cornavin à Bernex (transmis à la COFIN). (C-3048)
Lettre du 18 avril 2012 de l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et de branches connexes, au sujet de la résolution 686 traitée lors de la séance du Grand Conseil du 15 mars 2012. (C-3049)
Le président. La parole est demandée par M. le député Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande la lecture de la lettre C-3046 et de son annexe.
Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs députés lèvent la main. Commentaires.) Il semblerait, d'après ce que l'on constate depuis la table des rapporteurs, qu'il n'y a pas eu vingt personnes. (Remarque.) Veuillez m'excuser: je tiens compte des informations que l'on me donne, afin de faire respecter correctement la LRGC ! (Remarque.) Alors, nous allons procéder au moyen du vote électronique. Celles et ceux qui acceptent la lecture de la lettre de recours de M. le député Eric Stauffer, ainsi que de toutes les annexes qui s'y rapportent, c'est-à-dire une soixantaine de pages, votent oui; les autres votent non ou s'abstiennent. Il faut vingt et une voix.
Mise aux voix, la lecture du courrier C 3046 est rejetée par 54 non contre 19 oui et 2 abstentions.
Le président. La parole est à M. le député Roger Golay. (Remarque. Brouhaha.)
M. Roger Deneys. «Golay», pas «Deneys» ! (Brouhaha. Le président agite la cloche. M. Roger Golay formule sa demande hors micro.)
Le président. Vous demandez la lecture de la lettre 3045. Etes-vous suivi par vingt personnes ? (Appuyé.) Oui, cette fois, c'est bon. (Brouhaha.) Je prie M. le secrétaire de bien vouloir nous lire cette lettre du président du Conseil municipal de la Ville d'Onex. (Remarque.) Monsieur le secrétaire Bertinat, vous avez la parole.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire. Deux autres demandes de lecture ont été communiquées: elles seront traitées lorsque le sujet sera abordé, à 20h30. Il s'agit des points 60 et 26. Je prie les députés concernés de bien vouloir nous le rappeler quand nous en serons là dans notre ordre du jour. (Le président est interpellé.) C'est vrai, Monsieur Deneys, que j'ai vu apparaître votre nom pour la demande de lecture d'une lettre, mais il a été effacé parce qu'il a fallu revoter. Quelle est votre demande, Monsieur Deneys ?
M. Roger Deneys (S). Monsieur le président, la confusion venait des noms Deneys et Golay; pourtant, nous sommes très différents. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je demande la lecture de la lettre C 3049, de l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation concernant la proposition de résolution 686: «Stop à la Nespression».
Le président. Etes-vous suivi par vingt personnes au moins ? (Quelques députés lèvent la main.) Ce n'est pas le cas - Monsieur Florey... Mais il faut vous réveiller, alors ! (D'autres députés lèvent la main.) Voilà ! Maintenant, c'est le cas.
Nous procédons à la lecture de la lettre 3049. Monsieur le secrétaire, vous pouvez commencer. (Brouhaha pendant la lecture. Le président agite la cloche.) Monsieur Bertinat, veuillez m'excuser ! Je me permets de vous interrompre, jusqu'à ce que ce plénum baisse le volume de ses discussions - et, si possible, les éteigne - afin que nous puissions entendre votre lecture... (Le brouhaha s'estompe.) ...que je vous prie de poursuivre. Veuillez de m'excuser de cette interruption. (M. le secrétaire poursuit sa lecture.)
Le président. Merci, Monsieur le secrétaire. Je suppose, Monsieur Weiss, que c'est au sujet de la lecture de cette lettre que vous désirez vous exprimer. Si vous souhaitez contester des termes de cette lettre, vous pouvez le faire par courrier. Il n'y a pas de réponse ni de réplique orale à la lecture... (Remarque.) Non, Monsieur... (Remarque.) Je vous remercie, Monsieur le député.
Annonces et dépôts
Le président. La parole est à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vous annonce le retrait de la proposition de motion 1996 et de son rapport - M 1996-A - actuellement auprès de la commission de contrôle de gestion.
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz pour que l'Etat fasse payer les tricheurs (M-1996)
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il en est pris acte. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Par ailleurs, le groupe socialiste annonce le retrait du PL 9924.
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Véronique Pürro, Alberto Velasco, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, François Thion, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) (PL-9924)
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Il en est pris acte. Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi 10829.
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'400'000F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tramway reliant Cornavin à Bernex (PL-10829)
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre la fermeture de l'agence CFF place Longemalle (P-1822)
Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. François Lefort : Comment le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les prescriptions de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) ? (Q-3685)