Séance du
jeudi 19 avril 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
IUE 1382-A
IUE 1382-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Calendrier des votations en 2012 : comment éviter le risque que la volonté populaire soit bafouée ?
Annonce: Session 06 (mars 2012) - Séance 31 du 16.03.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.