Séance du jeudi 22 mars 2012 à 14h
57^e législature - 3^e année - 6^e session - 35^e séance

Débat

Le président. Nous sommes au point 56. Monsieur Lefort, vous avez une demande particulière à formuler ?

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, lors du traitement de ce PL 10821, ce sont en fait trois autres projets de lois qui ont été traités en commission: les PL 10677 et 10815 présentés par les socialistes et le PL 10855 présenté par les Verts. Puisque certains sont plus rapides que d'autres, les rapporteurs du PL 10821 et des rapports de minorités des trois autres projets de lois ont rendu leur travail. Il manque les rapports de majorité d'un rapporteur PLR - un peu laborieux...

Le président. Quel est le contenu de votre demande ?

M. François Lefort. Mais j'y arrive, Monsieur le président !

Le président. Eh bien, je vous prie d'y arriver rapidement.

M. François Lefort. J'y arrive, Monsieur le président. (Commentaires.) Nous vous proposons - nous vous demandons - d'ajourner le traitement de ce projet de loi à la prochaine session du Grand Conseil, de façon que ce laborieux député PLR puisse déposer ses... (Commentaires.) ...textes, et que les quatre objets soient traités concomitamment. (Brouhaha.) C'est une question de méthode, afin de ne pas s'y prendre à deux fois sur le même sujet ! Je vous remercie.

Le président. Bien ! Conformément à notre règlement, je vais d'abord donner, s'ils le souhaitent, la parole aux trois rapporteurs, puis au Conseil d'Etat. Nous voterons ensuite à la majorité simple l'ajournement de ce point.

Est-ce que les rapporteurs - M. Schaller, M. Deneys, Mme Rolle - désirent intervenir ? (Remarque.) Oui. Alors, veuillez prendre place à la place des rapporteurs, je vous prie !

Mme Dominique Rolle (MCG), rapporteuse de deuxième minorité. Cela va être très bref: le MCG soutiendra l'ajournement de ce projet de loi concernant les chômeurs. Et le MCG n'est pas pressé de se faire requalifier.

Le président. Je vous remercie. M. Schaller ne souhaitant pas s'exprimer, M. Deneys non plus, je donne la parole à M. le conseiller d'Etat François Longchamp.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, dans la mesure où il serait effectivement plutôt sain de pouvoir faire l'ensemble des débats sur le projet principal comme sur les autres projets de lois, le Conseil d'Etat peut vous inviter à soutenir cette demande d'ajournement, ce d'autant que votre ordre du jour à l'air d'avancer et qu'ajourner ce projet ne va pas amener le débat dans des horizons de temps trop improbables.

J'aimerais néanmoins attirer votre attention sur le fait que cette loi est une loi d'application d'une loi fédérale contre le chômage, et qu'elle contient plusieurs dispositions qui ne sont d'ailleurs, pour certaines d'entre elles, pas contestées par bon nombre d'entre vous, mais qui sont quand même nécessaires à la stabilisation d'une situation, puisque la loi fédérale est entrée en vigueur il y a maintenant un certain temps.

Donc, dans la mesure où cet ajournement est un ajournement limité par un délai et que nous pourrons, Monsieur le président, en discuter dès que le rapporteur aura rendu ses textes sur les projets connexes, j'accède à votre demande de pouvoir ajourner les débats, si telle est votre intention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix l'ajournement de ce rapport.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le rapport du Conseil d'Etat RD 873 et sur le projet de loi 10821 est adopté par 76 oui contre 1 non.