Séance du jeudi 22 mars 2012 à 10h15
57^e législature - 3^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

Le président. Nous sommes maintenant au point 49 bis. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je donne la parole au premier motionnaire, M. Sandro Pistis.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Effectivement, nous avons pu constater ces derniers temps une transformation de ces transports publics, qui ne sont plus des transports publics genevois mais des transports publics gaulois. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous demandons que les responsables fassent marche arrière, réintroduisent entre autres la ligne Moillesulaz / gare de Cornavin, ainsi que la ligne Carouge / gare de Cornavin, sans changement, comme cela fonctionnait très bien à l'époque.

On demande également au Conseil d'Etat de montrer davantage d'esprit critique envers les modèles français, qui ne fonctionnent en tout cas pas à Genève - la preuve en est - de rendre les TPG également plus autonomes... (Brouhaha.)

Le président. Veuillez m'excuser, Monsieur le député. J'aimerais demander à vos collègues de bien vouloir vous écouter. C'est bientôt la libération pour midi. Continuez, Monsieur le député.

M. Sandro Pistis. C'est bien aimable; je me dépêche. ...et donc de soutenir le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports. D'ailleurs, je me permets également d'évoquer «Le Temps» d'aujourd'hui, qui titre: «Les TPG font toujours râler les Genevois». Les TPG sont satisfaits du réseau. Toutefois, on peut constater plus bas que ce n'est pas l'avis des usagers. Dès lors, je vous demande de renvoyer cette proposition de motion à la commission des transports.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition qui nous est faite de revenir en arrière consiste à supprimer le tram sur le pont de l'Ile - parce que c'est de cela qu'il s'agit si vous voulez rétablir les lignes qui existaient avant en termes de tram; il s'agit de détruire ce qui a été construit sur le pont de l'Ile et d'éviter les liaisons qui sont là. Le fait est que le réseau a changé et qu'il a besoin d'un temps d'adaptation. Je vous rappelle que le M2, le métro lausannois, a mis plus de six mois à réussir à fonctionner à satisfaction. L'avantage qu'il avait en termes de choix est qu'il était sous terre et non en confrontation avec le trafic automobile. Si les trams avaient été totalement en site propre, nous n'aurions pas connu les conflits avec le réseau automobile.

Le ton de la proposition de motion nous choque. Chez les Verts, nous vous inviterons à la refuser. En effet, il y a ce côté qui voudrait que l'on n'aille pas regarder ce qui se passe chez nos voisins, qu'ils soient français ou suisses. Du côté de Bordeaux, il y a un réseau de tram fonctionnant à merveille, monté par Alain Juppé, qui n'a toujours pas la réputation d'être Vert ou de gauche; pourtant, le réseau fonctionne. Vous pouvez aller voir du côté des Zurichois, dont le canton n'est pas non plus le plus à gauche de Suisse, qui ont aussi un réseau qui fonctionne. Je pense qu'il est essentiel d'aller voir chez ses voisins ce qui fonctionne et comment, pour s'en inspirer. Donc cette sorte de haine primaire des solutions qui viendraient d'ailleurs me surprend, d'autant plus que c'est simplement être intelligent que d'essayer de voir comment ont fait les autres, de quoi ils se sont inspirés et ce qu'ils ont réussi à réaliser.

Alors voilà, on voit d'où vient cette proposition de motion. On a l'habitude de ce type-là de textes. Je pense qu'il s'agit de la refuser immédiatement, sur le siège, et de ne pas l'étudier plus en avant. Elle suinte simplement la haine des gens - nous le regrettons - qui vivent dans le même bassin de population et avec nous. (Quelques applaudissements.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Tout en ayant évidemment les plus grandes réticences à l'égard de ce type de proposition de motion, nous allons quand même la renvoyer en commission. Nous proposons de la renvoyer en commission aussi pour pouvoir exprimer la pensée de cette partie des Genevois qui ne font pas que râler, qui sont tout à fait contents, même s'il y a encore des choses à améliorer, mais qui peuvent se satisfaire de la situation. Tous les jours, j'en entends qui me disent que c'est beaucoup plus rapide et beaucoup mieux. Donc c'est extrêmement intéressant de faire aussi entendre cette voix-là, et pas que ceux qui râlent.

Alors oui, c'est vrai, pour un certain parti politique, c'est le fonds de commerce, les gens qui râlent et les gens qui se plaignent. Mais nous, nous faisons de la politique pour que les gens soient satisfaits et qu'il y ait des principes constructifs. Donc on a envie de renvoyer cette proposition en commission afin de pouvoir ensuite démontrer, en plénière, par un rapport circonstancié, que des choses extrêmement positives se passent à Genève et que, dans les transports publics, des choses intéressantes se sont développées. Nous continuerons à les développer avec nos partenaires français, indispensables pour la création d'une région, extrêmement profitables et bénéfiques à Genève, à son économie et à son développement culturel et social. Et les transports publics en font partie.

M. Antoine Barde (L). A l'instar du groupe des Verts, le PLR, en tout cas le groupe libéral, refusera de renvoyer cette proposition de motion en commission. Nous la refuserons directement. Je crois que cette proposition de motion n'atteint pas du tout les objectifs qu'elle aurait pu, peut-être, ou voulu atteindre. En effet, si l'on peut considérer qu'il y a un problème sur le réseau des transports publics, je crois qu'il est plutôt dans le fait que les transbordements, probablement, ont été mal mis en oeuvre.

La comparaison avec ce qui se passe chez nos voisins n'est pas tout à fait adéquate, je pense, sachant que l'on a d'autres voisins, typiquement l'Allemagne. On peut aussi aller voir chez eux; il n'y a pas que la France. Je pense que cette proposition de motion, en voulant absolument avoir un aspect un peu simpliste et populiste, ne répond pas à la bonne question, en tout cas ne pose pas les bonnes questions.

Par ailleurs, comme l'a dit mon collègue M. Bavarel, le ton de cette proposition de motion n'est de loin pas adéquat. Je la trouve profondément malheureuse. De plus, on a encore, à la fin de cette proposition de motion, un petit refrain, une petite rengaine de mauvais perdant quant à la question du CEVA. Je pense que cette proposition de motion est malheureusement mal ficelée, qu'elle n'a rien à faire en commission et qu'il faut la rejeter directement sur le siège. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, voilà bien un débat qui s'articule autour de partis pris viscéraux. Alors quitte à vous déplaire, quitte à passer pour un populiste aux yeux de mon préopinant, je dirai ceci. Il est certes clair que le libellé, la manière, la virgule, les quelques mots... Nous n'aurions peut-être pas rédigé ainsi cette proposition de motion. Mais nous pensons qu'elle a le mérite, pour une fois, d'introduire - excusez-moi, je change de registre - une espèce de philosophie du concept, à savoir si l'on doit toujours s'inspirer... On s'aperçoit quand même - c'est la critique que bien des gens à Genève nous font - que nos centres de transbordement de Bel-Air ou autres ne sont pas des réussites absolues dans le système des lignes.

Donc oui, l'UDC aura la faiblesse d'accepter le renvoi en commission de cette proposition de motion, mais pour qu'on ait une fois le courage d'adapter exactement la philosophie des concepts ou autre, et de ne pas simplement s'arrêter à des partis pris. Il est quand même vrai - personne ne peut le nier - que la RATP n'était pas très loin de ce qui s'est passé dans notre nouveau réseau. Merci, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette proposition de motion en commission.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Chers collègues, j'ai tout d'abord envie de réagir aux propos du député responsable des Verts; vous nous faites constamment la morale. J'ai regardé tous les termes de cette proposition de motion. Peut-être que son contenu ne vous convient pas. Je l'admets et l'accepte. Il n'y a cependant aucun terme agressif. On peut s'interroger sur un concept, dire de développer l'esprit critique, proposer une stratégie différente dans l'approche et ne pas avoir la pensée unique. Merci de nous laisser la possibilité d'une ouverture ! Si l'ouverture, c'est être populiste, je vous la souhaite. Mais convenez quand même qu'il n'y a aucun mot désagréable ou agressif dans cette proposition de motion.

Je sais bien que l'on est dans un débat bientôt électoraliste, mais il est révoltant, pour finir, de vous entendre parler de cette façon-là, de conclure de manière unilatérale. C'est à se demander, d'abord, si vous avez lu la proposition de motion... (Commentaires.) ...si vous en avez pris connaissance. Oui, vous l'avez lue ? Alors je ne sais pas avec quel type de lunettes ! (Remarque. Le président agite la cloche.) Mais il n'y a véritablement aucune agression, aucune agressivité, et je rappelle quand même que l'on est ici pour faire de la politique. (Quelques applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme mes autres préopinants, le groupe socialiste ne soutient pas cette proposition de motion. Pourquoi ? Parce qu'elle est excessive, plusieurs d'entre nous l'on dit ici. Elle est vraiment excessive, même s'il y a des éléments qui nous interpellent. Mais il y a la manière dont vous faites de nouveau l'amalgame, en étant toujours en train de critiquer la France sous certains aspects. On ne peut pas. Au bout d'un moment, vous n'êtes plus crédibles, je suis désolée. On a déjà parlé, à la commission des transports, de ces éléments-là. On a déjà interpellé la cheffe du département sur cette problématique. Nous avons reçu les réponses.

Cela dit, il y une invite qui consiste à dire qu'il y a peut-être des ajustements à faire par rapport au mécontentement des Genevois. Oui, c'est vrai. Or, à la commission des transports, nous sommes extrêmement attentifs à ce que certaines lignes puissent être réintroduites sur leur parcours d'origine, comme cela a été fait pour les lignes 3 et 7. Mais, encore une fois, cette proposition de motion est vraiment excessive, et nous ne pouvons pas en accepter les termes. C'est pour cela que nous allons la refuser.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Eric Stauffer, pour une minute et trente secondes.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est fort préjudiciable pour notre parlement que des sujets soient tabous. Laissez-moi vous expliquer que, à force de ne pas vouloir accepter le débat sur des thématiques qui préoccupent la population, vous ne faites qu'augmenter la frustration des citoyens qui nous portent aujourd'hui à la fonction que nous occupons.

Dans la proposition de motion du MCG, on pourra certes dire que la virgule n'était pas au bon endroit, ou encore que la phrase aurait pu être tournée différemment. Il n'en demeure pas moins vrai, Mesdames et Messieurs les députés, que, sur le fond, vous savez que le MCG soulève des arguments et des questions qui sont d'actualité.

Que disons-nous dans cette proposition de motion ? Nous invitons le Conseil d'Etat «à montrer davantage d'esprit critique envers les modèles français de transports publics.» Y a-t-il quelque chose d'insultant vis-à-vis de nos amis français ? Non. Nous voulons simplement que l'identité du canton de Genève, avec sa multiculturalité, fasse ses preuves. Nous sommes une république et un canton qui fait partie de la Confédération helvétique. Nous ne sommes pas le département du Léman, mais nous faisons partie de la Suisse.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons simplement à renvoyer ce texte pour en parler en commission. Si le MCG a tort, vous serez assez grands, lorsque ce texte reviendra en plénière, pour dire: «Nous avons étudié le sujet, qui n'est pas tabou...»

Le président. Voilà, Monsieur le député, on arrive au bout.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. «Nous avons étudié le sujet, qui n'est pas tabou, du MCG», et vous aurez tout loisir de nous critiquer à ce moment-là. Mais en refusant systématiquement d'avoir le débat, vous faites faux. Par rapport à la population, à chaque fois, Mesdames et Messieurs, et sans agressivité de ma part, elle vous le fait payer le jour des élections.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christian Bavarel, à qui il reste cinquante-cinq secondes.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Simplement, ce qui nous a choqués dans cette proposition de motion, c'est que vous faites passer comme étant une évidence deux choses qui ne le sont pas. D'une part, les TPG se seraient inspirés uniquement du modèle français; ce n'est pas vrai. D'autre part, les TPG seraient totalement liés - pieds et poings liés - à la RATP; ce n'est pas vrai. Vous insinuez derrière cela que les TPG bougeraient parce qu'il y aurait une grande population française qui serait employée au sein des TPG. Ce n'est non plus pas vrai.

Nous avons des collaborateurs qui viennent des deux côtés de la frontière. Certains habitent en France en étant suisses, d'autres habitent en Suisse en étant français. Nous sommes dans le même bassin de population, ce qui est le cas de la majorité de nos entreprises, et c'est souhaitable. Cette proposition de motion fait simplement glisser des impressions un peu nauséabondes... (Remarque.) ...d'une sorte de mainmise de la France sur Genève. C'est un mensonge. C'est cet aspect-là que nous combattons. Nous entendons vivre ensemble dans le même bassin de population, avec nos voisins, parce que nous vivons là.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Christian Bavarel. Oui, Monsieur le président, je conclus. Et nous disons que les TPG se sont aussi inspirés de la Suisse alémanique. Simplement, vous n'en faites pas mention à l'intérieur. Bien évidemment, il reste des choses à améliorer aux TPG.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, la notion de métro - excusez-moi - n'est pas française; elle est universelle. Les modèles de développement de réseaux de trams français sont dans le monde parmi les plus orientés vers la satisfaction de la clientèle, notamment avec des pôles d'échange exemplaires, ce que nous n'avons pas pu ou pas su faire.

Mesdames et Messieurs, cette proposition est une tromperie. On s'attaque à la France et aux Français sous prétexte qu'il y a des problèmes, des problèmes qui sont réels. Alors parlons des problèmes réels. Mais cette proposition de motion n'apporte strictement aucune réponse aux problèmes qui sont réellement posés ! D'ailleurs - excusez-moi, Mesdames et Messieurs - se tromper n'est réservé ni aux Français, ni aux TPG, mais à beaucoup de monde; par exemple, se tromper dans cette enceinte n'est pas réservé aux autres partis. Le MCG, ici, se trompe, effectivement, et essaie de nous tromper. Je vous invite également à rejeter cette proposition. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole, pour dix secondes, est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Par rapport aux termes qui reviennent toujours, comme le terme nauséabond, j'ai envie de dire que, ce terme-là, j'aimerais dorénavant qu'il s'attache à des situations comme celles que nous avons connues lors de la dernière guerre mondiale, voire la première, qu'il s'attache à des termes comme nazisme...

Le président. Voilà, on y est, Madame...

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...comme racisme, comme antisémitisme, etc., mais pas quand on propose une motion. Là, vous pouvez dire oui ou non.

Le président. Merci, Madame la députée. Vous avez eu vingt secondes. La parole est maintenant à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, cette proposition de motion part en fait de rumeurs qui circulent à Genève sur les blogs et les réseaux sociaux. La réalité est tout autre. J'aimerais rappeler ici qui a décidé ce réseau, et je crois que c'est cela qui est important de voir, parce qu'il y a beaucoup d'incompréhension et d'oublis. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) D'une part, le Conseil d'Etat précédent a avalisé ce réseau. Vous l'avez vous-mêmes fait, même le groupe MCG; tout le monde l'a voté ici. Et vous l'avez voté avec toute conscience, puisque vous l'aviez renvoyé en commission à deux reprises. Donc, par deux fois, vous avez pu vous prononcer sur ce plan.

Ce réseau a été élaboré d'abord par la DGM. Je dois vous dire que c'est un membre d'une grande famille genevoise. On ne devrait pas entrer dans ces détails, mais, puisque ces rumeurs circulent, voilà, ce sont des Genevois. Aux TPG, qui est à la direction ? Je vous invite à aller voir. Ce sont des étrangers d'«outre-Versoix» ! Je crois qu'il faut maintenant cesser ces rumeurs. La RATP n'est pas au sein des TPG. Il n'y a aucun lien. Le seul lien que l'on pourrait trouver, ce sont certains sous-traitants à Annemasse qui sont en lien avec les TPG. Mais franchement, c'est de l'ordre de 1% ou 2%. Non, la RATP n'a pas pris le pouvoir à Genève. Non, il n'y a pas d'ingénieur français dans ce domaine. Je crois qu'il faut vraiment faire cesser ces rumeurs maintenant, qui, par ailleurs, n'ont aucun sens.

Etre ingénieur, ce n'est pas avoir une nationalité ou une étiquette. Je crois que le cerveau se développe de la même manière sur tous les points de la planète... (Applaudissements.) Il se trouve que, du nord au sud, ces solutions sont proposées. En effet, le système à Helsinki est le même; c'est aussi vrai à Montpellier ou à Rome. Enfin, il y a beaucoup d'endroits sur la planète où il y a le même système. Si vous voulez critiquer ce système, déposez une proposition de motion sur ce système. Mais je vous rappelle que vous l'avez voté et approuvé à l'unanimité. (Commentaires.)

J'aimerais répéter qu'il y a un avantage - peut-être aussi a-t-on eu de la peine à le faire passer. On a beaucoup critiqué le système, mais il faut juste rappeler qu'il y a 25% de plus de bus. Si l'on revenait à l'ancien système, je vous inviterais à supprimer 1000 courses par jour de tram ou de bus ! Je ne crois pas que vous auriez beaucoup de succès. Et, cerise sur le gâteau - c'est vraiment le scoop - nous avons plus de clients qu'auparavant. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre le renvoi à la commission des transports en premier lieu. (Remarque.) Je crois que l'on a sonné. On a effectivement sonné. Je sonne encore une fois.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2050 à la commission des transports est rejeté par 43 non contre 24 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 2050 est rejetée par 53 non contre 13 oui et 3 abstentions.