Séance du jeudi 22 mars 2012 à 8h
57^e législature - 3^e année - 6^e session - 33^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Vous pouvez vous asseoir, Mesdames et Messieurs. Je vous souhaite - et je nous souhaite - une paisible journée !

Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec tristesse le décès de M. Jean-Marc Isoz. L'hommage aura lieu lors de notre séance de 10h en présence de sa famille.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler et Mme Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Antoine Bertschy, Alain Charbonnier, René Desbaillets, Fabiano Forte, François Haldemann, Guy Mettan, Alain Meylan, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine et Daniel Zaug, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La parole est à M. le député André Python.

M. André Python (MCG). Le MCG demande l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10950.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que, selon l'article 97, alinéa 2, de notre règlement, une demande de modification intervenant en cours de session requiert une majorité des deux tiers.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10950 est rejeté par 31 non contre 11 oui (majorité des deux tiers non atteinte).

Communications de la présidence

Le président. Vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus des enveloppes nominatives contenant le budget 2012 de l'Etat, tel que votre parlement l'a voté. Monsieur François Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts demande l'ajournement du point 56, constitué des rapports RD 873-A et PL 10821-A, concernant la modification de la loi sur le chômage, et cela pour la raison suivante: ce projet de loi du Conseil d'Etat est lié à l'étude en commission de trois projets de lois socialistes et d'un PL Vert. Les rapporteurs n'ayant pas tous la même vitesse de rédaction, ces projets de lois ne sont toujours pas à l'ordre du jour. Pour cette raison, nous demandons l'ajournement, en attendant que le rapporteur libéral dépose ses textes.

Le président. Merci, Monsieur le député. En ce qui concerne l'ajournement, vous voudrez bien le demander quand nous arriverons à ce point de l'ordre du jour.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupes ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil, du 15 mars 2012, à la Chambre administrative de la Cour de justice, suite au recours déposé par l'Association des intérêts de Vernier-Village, contre la loi 10831 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances administratives situées le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand) (transmis à la commission de l'environnement) (voir C 2996, C 2998, C 3000 et C 3011). (C-3038)

Transmission, par la Chambre administrative, d'un courrier du 16 mars 2012 du conseil de l'Association des intérêts de Vernier-Village dans son recours contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland) et abrogeant la loi n°10642 du 28.01.2011, plan n°29707-540 (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2996, C 2998, C 3000, C 3011 et C 3038). (C-3039)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les IUE 1367 et 1368 ont été retirées par leur auteur. Il en est pris acte.

Interpellation urgente écrite de M. Hugo Zbinden : Pourquoi ne profitons-nous pas davantage des subventions fédérales pour les économies d'énergie ? (IUE-1367)

Interpellation urgente écrite de M. Hugo Zbinden : A quand des procédures simplifiées pour les rénovations énergétiques ? (IUE-1368)