Séance du vendredi 16 mars 2012 à 20h30
57^e législature - 3^e année - 6^e session - 32^e séance

Débat

Le président. Nous sommes maintenant... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande encore un effort ! Il y a le coin PLR qui fait pas mal de bruit... Je suis désolé de vous le dire ! (Brouhaha.) Alors, je vous remercie de votre assiduité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous sommes maintenant au point 39 de l'ordre du jour. La parole est à Mme la députée Emilie Flamand, première signataire.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, le 15 mai 2011, la population genevoise a accepté le déclassement du périmètre des Cherpines-Charrotons, avec toutefois une opposition assez forte dans toutes les communes voisines à ce projet, dont on peut imaginer qu'elles craignent les nuisances pouvant apparaître avec la construction d'un grand quartier. Pendant la campagne, notamment pour calmer ces craintes, les partisans ont promis un écoquartier. On se souvient d'une campagne très positive, avec des trams qui roulaient et une petite fille qui promettait des transports publics et des espaces verts: aujourd'hui, il s'agit de tenir ces promesses.

La volonté de construire un écoquartier est à prendre en compte le plus en amont possible. Au niveau de la mobilité, le quartier des Cherpines-Charrotons sera très bien desservi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...puisque le nouveau tram de Saint-Julien passera à proximité et que, grâce à l'acceptation, le même 15 mai 2011, de l'initiative 144, des accès de mobilité douce seront garantis pour ce quartier.

Cela dit, pour correspondre à un véritable écoquartier, selon les définitions européennes, il s'agit également de limiter le trafic individuel motorisé dans ce périmètre. Pour cela, le levier principal, c'est le stationnement. Nous avons un règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privé, qui comporte une carte. Cette carte définit des ratios de stationnement par secteurs, en fonction notamment de l'accessibilité en transports publics. Or le périmètre des Cherpines ne figure pas sur cette carte - qui, entre parenthèses, devrait être revue pour inclure d'autres grands projets d'aménagement, notamment le PAV, mais aussi la Chapelle-Les Sciers, les Communaux d'Ambilly, les Vergers, etc. L'article 8 du même règlement prévoit une dérogation au ratio minimal de places pour le cas d'un écoquartier, justement. D'ailleurs, cela ferait baisser le prix des logements, puisque, on le sait, la construction de parkings en souterrain est extrêmement coûteuse et fait augmenter fortement le prix des appartements qui sont construits au-dessus.

Dans cette proposition de motion, nous demandons donc ceci: premièrement, que le périmètre des Cherpines-Charrotons soit ajouté à la carte qui est annexée au règlement; deuxièmement, que le ratio attribué à ce périmètre soit adapté à un écoquartier, qui plus est bien desservi par les transports publics; troisièmement, nous demandons plus généralement que le Conseil d'Etat prenne toutes les mesures, y compris dans l'esprit d'un processus participatif, pour que les Cherpines-Charrotons soient un véritable écoquartier, conformément à ce que tout le monde demandait lors de la campagne de mai 2011. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion des Verts arrive un peu comme la grêle après les vendanges. Il faut vous rappeler que les Verts avaient proposé tout et rien à cet endroit, mais plutôt rien, puisqu'ils avaient lancé le référendum contre les constructions de logements aux Cherpines-Charrotons. Aujourd'hui, ils nous proposent une motion pour un écoquartier. Ce mot est clairement devenu à la mode; bien ! Mais il faut quand même considérer que nous, Grand Conseil, avons procédé au déclassement. C'était le rôle du Grand Conseil. Pour le reste, le plan directeur de quartier, c'est de la compétence des communes.

Du reste, je tiens à signaler que, quand je dis que les Verts interviennent comme la grêle après les vendanges, ce n'est pas pour rien. En effet, le DCTI organise des tables rondes, et l'une se tiendra demain à Confignon, où tous les élus des communes concernées auront rendez-vous pour décider de ce qu'ils veulent dans leur quartier. Est-ce à nous, aujourd'hui, d'intervenir ? Surtout vous, qui n'avez absolument rien voulu à cet endroit ? Vous aviez même refusé, par votre référendum, l'école de culture générale ! Donc, à un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut. Vous aviez en tout cas pris une décision. Aujourd'hui, vous semblez poursuivre votre politique contre le logement, puisque vous refusez des déclassements au motif que ce sont des zones agricoles, etc. (Remarque.) Oui, c'est le cas ! Souvent, vous refusez, parce que cela touche une zone agricole... Vous êtes contre le logement, on le sait bien, vous l'avez déjà démontré à plusieurs reprises.

Laissons faire, en tout cas aujourd'hui, les élus communaux pour la gestion de leur sol, de leur territoire, et l'aménagement de celui-ci. Et à nous, maintenant, de leur faire confiance et de refuser - je vous y invite - cette proposition de motion, puisque les choses avancent au niveau des communes. Donc, laissons faire ces communes ! Quant à nous, refusons cette proposition de motion.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je vais être très biblique... (Exclamations.) ...c'est le rôle du PDC ! C'est vraiment la révélation sur le chemin de Damas, pour le parti Vert ! Il n'a rien voulu, et brusquement il se rend compte que les Cherpines existent et que l'on peut y faire quelque chose. Alors, nous les remercions, nous sommes contents qu'ils reviennent sur le droit chemin - engazonné - et que l'on puisse discuter de ce projet. Ce que dit M. Golay est très juste: maintenant, il faut discuter dans les communes, pour savoir ce qu'elles veulent.

Mais le PDC ne rejettera pas cette proposition de motion et demandera son renvoi à la commission d'aménagement du canton. Pourquoi ? Parce qu'il y a la notion d'écoquartier. On apprend qu'il y a de vrais écoquartiers, de faux écoquartiers, des simili-écoquartiers... Nous aimerions savoir quelle est la doctrine du vrai écoquartier. On aimerait bien discuter de cela en commission d'aménagement, parce que, sur ce sujet - l'écoquartier - tout le monde est d'accord. Et nous ne voulons absolument pas que l'on tombe dans l'idéologie de l'écoquartier, mais que l'on obtienne un consensus sur ce que l'on veut prochainement, à Genève, dans le cas des écoquartiers. Sinon, ce sera de nouveau une guerre, laquelle va ressembler à la guerre des transports.

Mme Christina Meissner (UDC). A titre personnel - mais je pense que tout mon groupe me rejoindra pour le dire - je trouve que les quartiers se construisent ensemble, en concertation. Si l'on veut construire à Genève, il faut le faire avec, et non pas contre, les habitants. On vote ici, au Grand Conseil, des déclassements; mais on ne sait pas ce qui va se passer sur les parcelles. C'est extrêmement frustrant ! J'avoue en avoir assez de ne pas voir les projets et de devoir voter les yeux fermés et la tête dans le sac.

En l'occurrence, ce que demandent les Verts, en troisième invite, c'est de prendre toutes les mesures nécessaires lors de l'élaboration d'un plan directeur de quartier pour construire un écoquartier. Oui, un plan directeur permet de voir ce qu'on va construire, il faut le mener de manière participative - c'est nécessaire, si l'on veut un jour construire - et en faire un écoquartier; c'est une évidence aujourd'hui, on ne peut qu'adhérer à cela. Je peux vous garantir que les propriétaires de ces parcelles se posent autant de questions que vous, les Verts, et que nous, l'UDC. C'est certain, donnons-nous les moyens de les écouter; c'est un devoir des représentants des citoyens.

En l'occurrence, vous avez aussi demandé d'attribuer à ce périmètre un ratio de stationnement adapté à un écoquartier. Cela risque d'être la deuxième invite qui fâche ! Et pas seulement l'UDC. C'est la raison pour laquelle je vous propose un amendement. En effet, si l'on amende cette motion, nous serons d'accord de la renvoyer, même au Conseil d'Etat, le plus rapidement possible, pour que le processus s'enclenche. Aujourd'hui, on est en train de travailler - d'ailleurs, c'est demain matin - sur un PSD dans le périmètre des Cherpines, et on demandera aux gens leur avis. Je ne sais pas exactement ce qui va se passer dans le cadre de ces tables rondes, mais une chose est certaine: on a déjà fait des concours d'architectes sans consulter véritablement les propriétaires et la population. Alors, il est aujourd'hui plus que temps de se rendre compte que, si l'on veut construire à Genève, ce sera avec la population ! Sinon, on n'y arrivera pas. Nous accepterons, amendée, cette motion.

M. François Haldemann (R). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous les apprendrai pas, je vais vous redonner certains résultats des votations concernant ce périmètre. Celles qui ont refusé sont Plan-les-Ouates, Confignon, Perly, Soral, Onex, Bernex et Laconnex, toutes les communes en périphérie. Donc, le projet est objectivement mal parti: on ne veut pas de logements proches de chez soi. C'est le triste constat de la situation actuelle dans notre canton. Malheureusement, nous devons trouver des solutions. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? D'abord parce qu'il y a la crainte du changement: on ne veut pas changer ses habitudes; on ne veut pas imaginer devoir financer de l'équipement communal; et, pire, nous avons la crainte de devoir augmenter notre fiscalité.

Les écoquartiers sont une magnifique opportunité. J'ai eu la chance de visiter un écoquartier qui a été réalisé à Malmö, en Suède. C'est extraordinaire, il y a un quartier de 10 000 habitants, où vous ne voyez pas une seule voiture en surface. C'est un cadre de vie que je peux imaginer être souhaitable pour tout le monde. Ce qui est important, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que le plan localisé de quartier puisse être d'initiative communale, comme cela a été le cas pour les Vergers, à Meyrin. Au minimum, il faut que ce soit réalisé en concertation avec la commune; il est très important qu'elle puisse être associée à cet énorme projet d'urbanisation sur le canton. Le minimum - aussi - que nous puissions faire, c'est de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton, de manière que nous puissions travailler sur cet objet.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai que le déclassement du périmètre des Cherpines, anciennement en zone agricole, est extrêmement intéressant pour le développement du canton de Genève. C'est une opportunité unique de développer un nouveau quartier, avec des conceptions différentes de ce que l'on fait d'habitude à Genève - c'est-à-dire n'importe quoi, beaucoup de logements aux enjeux financiers, et pas forcément aux enjeux écologiques.

Dans ce sens, la proposition de motion des Verts est extrêmement intéressante et répond certainement à une préoccupation d'une partie de la population. Je pense que cela dépasse les clivages politiques. Ce n'est pas une question de gauche et de droite, c'est une question de vision de l'avenir, c'est une vision du développement, non seulement de Genève mais de notre planète. Il s'agit de savoir comment l'on envisage d'habiter et de consommer, afin que notre planète puisse exister à long terme. Un écoquartier, c'est aussi une façon de se dire: «Ecoutez, peut-être que l'on peut habiter et consommer moins, mais consommer mieux !» Et peut-être aussi, dans ce périmètre des Cherpines-Charrotons, zone agricole, est-ce l'occasion de réaliser un écoquartier.

Il y aurait plusieurs raisons à cela, notamment parce que la zone agricole implique un prix du terrain qui est bas à l'origine, c'est au maximum 10 F le mètre carré. On peut se dire que cela permettrait de réaliser du logement bon marché. De plus, il y a une nappe phréatique qui n'est pas très profonde; c'est donc assez difficile de construire en sous-sol, c'est difficile de construire des parkings. C'est pourquoi on devrait éviter de multiplier les constructions souterraines, qui, comme l'a - à raison - rappelé Emilie Flamand, renchérissent le coût de la construction. Voilà pourquoi on pourrait se dire: «Essayons de réaliser des immeubles pas trop élevés - en matériaux de construction durables, en bois par exemple - avec quatre ou cinq étages, mais sans faire de parking souterrain, que l'on peut difficilement construire à cet endroit, ou, en tout cas, que l'on peut difficilement réaliser sans coûts excessifs.»

Cette proposition de motion est intéressante. Mais cela ne veut pas dire que tous les projets de développement de Genève doivent se faire sur la logique de l'écoquartier. Je pense que cela ne répond pas à l'ensemble des souhaits de la population. Il n'empêche que l'on pourrait trouver, comme cela se fait à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, eh bien, on pourrait trouver 4000 ou 5000 habitants qui sont prêts à habiter dans un quartier dans lequel on ne fait pas de voies de circulation ni de parkings souterrains. Pour cette simple raison, nous estimons que cette proposition de motion est extrêmement intéressante ! Nous serions même prêts à la renvoyer directement au Conseil d'Etat. (Brouhaha.) Maintenant, s'il faut l'étudier en commission, dans un premier temps, pourquoi pas ? Mais, fondamentalement, c'est bien une occasion unique qui se présente à Genève...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...de réaliser un projet d'avenir. Donc, nous vous invitons à soutenir cette proposition de motion ou, dans le pire des cas, à la renvoyer en commission, mais on pourrait l'accepter telle quelle ce soir.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Christophe Aumeunier (L). J'ai eu l'honneur de pouvoir diriger la campagne pour le déclassement de ce périmètre des Cherpines. J'en suis fier, parce qu'il s'agit au fond de construire des logements à Genève, de le faire de manière massive et pour l'ensemble de la population genevoise. Il est bien que l'on rêve, du côté socialiste, en se disant: «On a enfin quelques terrains déclassés. Maintenant, construisons de petites cabanes en bois, de basse taille, et on pourra y loger quelques habitants.» (Commentaires.) Je ne suis pas certain que cela aille dans le sens des motions qui étaient proposées tout à l'heure, visant à une habitabilité qui soit tout à fait profitable à l'ensemble de la population genevoise, et qu'il y ait ainsi beaucoup de Genevois qui trouvent un logement.

Ce nonobstant, je suis particulièrement favorable, ainsi que le groupe libéral du PLR, aux quartiers durables. Aux quartiers durables qui trouvent effectivement des définitions: pas aux écoquartiers indéfinis ! Je crois qu'il y a là du travail à faire chez les Verts, parce qu'il semble que le niveau de connaissance des Verts, s'agissant de ces domaines-là, reste encore à parfaire singulièrement en matière... (Commentaires.) ...en matière de durabilité économique ! N'est-ce pas ?! Je conclurai ainsi, en disant que nous considérons qu'il faut renvoyer cette proposition à la commission d'aménagement du canton, pour l'étudier.

Mme Anne Mahrer (Ve). Je veux bien que nous soyons vendredi soir, très tard, or on entend un certain nombre de choses que l'on ne peut pas laisser passer.

Les Verts, le 4 mars 2011, envoyaient encore un communiqué de presse qui disait: «3000 logements au Cherpines-Charrotons: "Encore un effort Monsieur Muller"». C'est-à-dire que nous estimions que, sur 58 hectares de zone agricole, il y avait mieux à faire, et plus de logements à faire, qu'un centre sportif et de la zone industrielle et artisanale ! Nous avons fait campagne, et nous avons vu à quel point la campagne menée par M. Aumeunier parlait d'écoquartier, sans savoir très bien de quoi il retournait.

Les Verts sont entièrement au fait ! D'ailleurs, on attend toujours - on avait envoyé une motion ou une question - la réponse concernant la définition exacte d'un écoquartier. Alors, accuser les Verts de ne rien vouloir aux Cherpines... Je crois qu'on a dit précisément ce que l'on souhaitait voir. Bien entendu, nous attendons toujours la réponse, parce que nous ne l'avons pas eue. Sur 58 hectares de terres agricoles, il y avait mieux à faire que ce que l'on nous proposait.

Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à relire nos communiqués de presse et nos communiqués de campagne, et vous verrez ce que les Verts veulent aux Cherpines: évidemment, pas 5500 places de parking comme c'était prévu dans le projet initial. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est pour une minute à M. Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R). Je n'aurai même pas besoin d'une minute, Monsieur le président. J'interviens simplement pour dire - vous l'avez compris - que les groupes radicaux et libéraux voteront le renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mais j'aimerais m'exprimer sur la proposition d'amendement qui nous est faite par Mme Meissner, pour dire que nos deux groupes s'y opposeront dans la mesure où nous estimons que les modifications d'invites doivent être discutées en commission.

Des voix. Bravo !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat se réjouit de parler de cette proposition de motion et d'écoquartier en commission d'aménagement. Effectivement, beaucoup de personnes pensent savoir ce qu'est un écoquartier... Il y a certainement de l'information à faire. Il faut voir d'autres villes. On cite souvent Fribourg-en-Brisgau, mais il y a aussi Malmö, Stockholm, Lille... Presque toute l'Europe ! C'est à peu près le même thème que tout à l'heure, avec les rails de tram engazonnés: il y en a partout, sauf à Genève. Quand j'ai vu que l'on allait faire un écoquartier à Viry, cela m'a vraiment déprimée parce que je me dis ceci: à Genève, si riche, si créative, eh bien non, nous n'avons même pas réussi à commencer le bout d'un premier écoquartier !

Je pense qu'il s'agit ici d'une proposition importante. Nous sommes en train de vivre une grande mutation, même dans la manière d'aborder l'aménagement du territoire. Vous avez voté des crédits pour réaliser des projets stratégiques de développement; on y rassemble des gens autour d'une table, que ce soit d'abord la population, mais aussi tous les spécialistes de tous les domaines - cela, en même temps, et non pas successivement. L'objectif est de faire avancer plus vite les dossiers, mais aussi de réunir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...toutes les compétences, en même temps, autour d'une table. C'est une mutation qui est en train de se passer au travers du département des constructions, mais il faudra aller de l'avant. C'est vrai que la population et les communes concernées doivent fournir un apport; elles sont désireuses de le faire, et des progrès ont été effectués dans ce sens.

En ce qui concerne la circulation et les parkings, c'est un point annexe. Mais il est clair que, dans un écoquartier, et dans ces quartiers maintenant bien desservis par les trams, il faudra simplement abaisser le taux de stationnement. C'est tout à fait possible de le faire ! Nous sommes en train de réviser la carte. Il est absurde de faire 1,6 place de parc dans un quartier nouveau - que ce soit un écoquartier ou non - où un tram est là pour le desservir. Nous verrions des centaines, des milliers de places vides, à 50 000 F la place... (Brouhaha.) C'est juste une absurdité économique ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous avons déjà fait l'expérience dans beaucoup de quartiers que l'on a construits récemment: quand on prévoit un taux de stationnement au-delà de 1, il y a simplement des parkings vides.

Dans des quartiers durables, comme à Stockholm, il y a des immeubles de huit ou neuf étages, c'est-à-dire des quartiers denses... Ce sont des réflexions sur l'énergie, la santé, la perméabilité et la nature en ville, toutes ces réflexions doivent être menées ! C'est aussi une réflexion sociale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est la mixité sociale qu'il faut favoriser, de même que les activités socioculturelles, qui doivent déjà exister dans un quartier. Un quartier, c'est un bout de ville, et on doit les développer différemment. Je pense que, pour ce projet...

Le président. Il va falloir conclure, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Michèle Künzler. Oui, très volontiers. Je conclurai ainsi. La population a voulu un quartier là-bas; elle a l'espoir d'avoir enfin, à Genève, quelque chose qui donne envie d'habiter. Un écoquartier aux Cherpines doit donner envie de construire plus à Genève, c'est ce que l'on envisage, et c'est ce que le Conseil d'Etat veut faire à cet endroit. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le renvoi de cet objet à la commission d'aménagement du canton, tel qu'il a été demandé à plusieurs reprises.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2031 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 71 oui contre 1 non et 8 abstentions.