Séance du
vendredi 16 mars 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10859-A
Premier débat
Le président. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le MCG va soutenir ce projet de loi, mais nous aimerions attirer l'attention du Conseil d'Etat, et la vôtre par corolaire, en vous rappelant l'accord de 1973 qui régit la redevance monétaire du canton de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Je vous rappelle que ce ne sont pas moins de 200 millions de francs par année que le canton verse à ces deux collectivités publiques. Selon la convention de 1973, cela vise à construire et à financer les infrastructures.
Alors, le téléphérique du Salève est certainement une infrastructure. Il est vrai qu'il est passablement utilisé par les Genevois et, à ce titre, nous allons soutenir ce projet de loi, mais nous aimerions vraiment attirer avec insistance l'attention du Conseil d'Etat. De plus, nous avons demandé à maintes reprises - et lors de la prochaine séance du parlement nous déposerons une série d'interpellations urgentes écrites - la liste des constructions d'infrastructures réalisées ces cinq dernières années par les Français, avec pas moins d'un milliard de francs versé par le canton de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, selon un accord contractuel signé entre la Confédération et la République française en 1973. Ce que nous demandons n'est rien d'autre que l'application d'un contrat qui a été passé. Et dans celui-ci, il est inscrit que chaque année les préfets de l'Ain et de la Haute-Savoie doivent rendre compte au Conseil d'Etat de l'utilisation de ces deniers; c'est écrit noir sur blanc dans cet accord. Et nous savons qu'il y a quelque laxisme, dirons-nous, pour demander aux autorités françaises de justifier l'utilisation de ces deniers qui représentent, je vous le rappelle, environ un milliard de francs depuis ces cinq dernières années. Donc, Monsieur le conseiller d'Etat, nous aimerions vous entendre à ce sujet.
Il n'en demeure pas moins que nous soutiendrons le téléphérique du «caillou des Genevois» - puisque le Salève est le «caillou des Genevois» - et qu'à ce titre nous ne voudrions pas priver les citoyens d'aller contempler leur magnifique canton depuis ses hauteurs. Cela dit, nos questions restent extrêmement précises et pertinentes, vous le savez, et nous entendons avoir des réponses en bonne et due forme sans langue de bois. Merci !
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse ad interim. Puisque des précisions sont toujours très utiles, je me permets de rappeler que nous sommes dans un objet tout à fait précis qui est le téléphérique du Salève. Et dans le contexte de la mise en place d'un cadre légal financier le soutien du Grand Conseil s'est concrétisé par le vote de trois lois en 2004, 2006 et 2007. Les partenaires français ont versé à chaque fois des sommes identiques. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je passe au vote d'entrée en matière du PL 10859.
Mis aux voix, le projet de loi 10859 est adopté en premier débat par 53 oui et 3 abstentions.
La loi 10859 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10859 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.