Séance du
vendredi 16 mars 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
M 2002-A
M 2002-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Norer, Bertrand Buchs, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Serge Dal Busco, Jacqueline Roiz, Alain Charbonnier : Améliorons l'utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je fais voter la motion 2002.
Mise aux voix, la motion 2002 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).