Séance du vendredi 16 mars 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 6e session - 30e séance

M 1884-B

M 1884-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mario Cavaleri, François Gillet, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard : Périmètre des Cherpines (communes de Plan-les-Ouates et Confignon) : pour une répartition équilibrée des logements, des emplois et des espaces dédiés au sport, aux loisirs et à la culture entre les communes de la Plaine de l'Aire
Proposition de motion 1884
Débat et renvoi en commission: Session 05 (février 2010) - Séance 23 du 11.02.2010
Rapport M 1884-A
Première partie du débat: Session 11 (septembre 2010) - Séance 56 du 23.09.2010
Deuxième partie du débat: Session 11 (septembre 2010) - Séance 57 du 23.09.2010
Troisième partie du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Motion 1884
Rapport du Conseil d'Etat M 1884-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1884.