Séance du
vendredi 16 mars 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10875-A
Premier débat
M. Jacques Béné (L), rapporteur. J'aimerais faire une remarque et proposer un amendement au projet de loi voté par la commission des travaux. Lors des débats, nous attendions certains renseignements de la part du DCTI concernant les investissements en matière de téléphonie. Ces informations étant arrivées après le troisième débat, il vous est proposé un amendement que vous avez dû recevoir sur vos tables, afin de modifier la subvention cantonale d'investissement à hauteur de 2 184 000 F au lieu de 2 084 000 F. Cet amendement a été accepté à l'unanimité au cours de la dernière séance de la commission. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vais faire voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10875 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Le président. Nous sommes en deuxième débat et nous sommes saisis d'un amendement... (Le président est interpellé.) Excusez-moi, Monsieur le député Jean-François Girardet, je vous donne la parole.
M. Jean-François Girardet (MCG). Concernant cet amendement, il s'agit juste de savoir sur quelle base on se place, puisque dans le titre de la subvention cantonale d'investissement, nous lisons dans l'amendement: «2 084 000 F», alors que dans le titre du projet de loi, il est inscrit: «2 408 000 F». Y a-t-il eu inversion de chiffres ? Quel est le montant de départ qu'il faudra amender ?
Le président. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous répondre à cette question ?
M. Jacques Béné (L), rapporteur. Oui, merci, Monsieur le président. Il se trouve qu'en commission nous avions déjà modifié le titre et que le montant de 2 084 000 F était déjà mentionné, ce qui ne correspond effectivement pas au titre du projet de loi, tel qu'il nous a été présenté initialement. Donc, en fait, c'est un amendement qui vient modifier un amendement qui avait déjà été accepté en commission. Ainsi, l'amendement tel qu'il a été mis sur vos tables est celui qui est correct. Si vous regardez à la page 22 du projet de loi, le titre est à 2 084 000 F. L'article 4 mentionne aussi la même somme, tout comme l'article 6. C'est sur ces trois montants qu'il faut voter.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Dès lors, je vais vous faire voter l'amendement suivant concernant le titre et le préambule, l'article 4 et l'article 6: «Titre et préambule (nouvelle teneur): ouvrant un crédit d'investissement de 29 700 000 F en vue de travaux de rénovation et d'agrandissement de l'ancienne école de médecine sise au 20, rue de l'Ecole-de-Médecine et ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 184 000 F pour son équipement. Article 4 Crédit d'investissement (nouvelle teneur): Un crédit global fixe de 2 184 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat au titre de subvention cantonale d'investissement pour l'équipement lié à la rénovation et l'agrandissement de l'ancienne école de médecine sise au 20, rue de l'Ecole-de-Médecine. Article 6, alinéa 1 (nouvelle teneur): Les subventions d'investissement accordées dans le cadre de ce crédit s'élèvent à 2 184 000 F.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 52 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le titre (nouvel intitulé) et le préambule ainsi amendés sont adoptés.
Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que les articles 2 et 3.
Mis aux voix, l'article 4 ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'article 5 est adopté.
Mis aux voix, l'article 6 ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'article 7 est adopté, de même que les articles 8 à 12.
Le président. Madame la députée Schneider Hausser, à vous la parole.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Ce sera très rapide, Monsieur le président. Je voulais préciser qu'en commission les socialistes s'étaient abstenus, trouvant trop rigoureux d'accepter le projet de loi en imputant déjà cet amendement. C'est pour cela qu'aujourd'hui nous voterons ce projet de loi, vu l'introduction de l'amendement.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je vais faire voter le projet de loi dans son ensemble.
Troisième débat
La loi 10875 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10875 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).