Séance du
vendredi 16 mars 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10896-A
PL 10896-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION
Rapport de Mme Emilie Flamand (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je passe au vote d'entrée en matière du PL 10896.
Mis aux voix, le projet de loi 10896 est adopté en premier débat par 47 oui et 11 abstentions.
La loi 10896 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10896 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 19 abstentions.