Séance du
vendredi 16 mars 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 9756-A
PL 9756-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur police (F 1 05)
Rapport de Mme Nathalie Schneuwly (R)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je passe au vote sur les conclusions de la commission, à savoir le refus d'entrer en matière. (Le président est interpellé.) Non, excusez-moi, je fais voter l'entrée en matière du PL 9756.
Mis aux voix, le projet de loi 9756 est rejeté en premier débat par 48 non contre 14 oui.