Séance du
vendredi 16 mars 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10839-A
PL 10839-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
Rapport de Mme Aurélie Gavillet (S)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je passe au vote d'entrée en matière du PL 10839.
Mis aux voix, le projet de loi 10839 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 10839 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).