Séance du
jeudi 15 mars 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
E 1958
E 1958
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme DUMONT Marie-Gilberte, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er mai 2012)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Cruz Melchor Eya Nchama (RPSL).
Etant seul candidat, M. Eya Nchama est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le dossier du candidat étant incomplet, nous procéderons à l'élection 1954 lors de nos séances supplémentaires du 22 mars prochain. (Brouhaha.)
Une voix. Chut !
Le président. Faute de candidatures, je vous informe que les points 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21 et 22 - soit les élections 1895, 1927, 1940, 1948, 1950, 1953, 1959, 1961, 1964 et 1969 - sont reportés à la session des 19 et 20 avril prochains.