Séance du
jeudi 15 mars 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 10929
PL 10929
Projet de loi de MM. Pierre Losio, Gabriel Barrillier, Fabiano Forte, Antoine Barde, Eric Bertinat, Antoine Droin, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.