Séance du jeudi 15 mars 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 6^e session - 28^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts