Séance du
jeudi 15 mars 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Marc Falquet, Jacques Jeannerat, Olivier Norer et Mauro Poggia, députés. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Est-il possible que nous procédions à l'ordre du jour, s'il vous plaît ? (Le brouhaha s'estompe.) Je vous remercie.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 février 2012 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier) (PL-10927)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts" (PL-10925)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts (PL-10926)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur) (PL-10924)
à la commission fiscale;
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) (PL-10928)
à la commission de contrôle de gestion;
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, André Python, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (PL-10923)
à la commission judiciaire et de la police.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour. Je vous informe et vous rappelle que, ce soir, nous traiterons à 22h le RD 925 à huis clos. Le point 43, soit la M 2050, sera traité au point 49 bis sous le DIM. Les points suivants seront traités ensemble: les points 35, 45 et 46; les points 44 et 84; les points 47 et 51.
Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du point 79, soit le PL 10854-A: «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat soutenant la restructuration de la Compagnie Générale de Navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7 776 699 F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2 867 000 F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3 685 400 F».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10854-A est adopté par 51 oui contre 24 non.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Bureau vous demande l'ajout du projet de loi 10929, que vous avez trouvé sur vos places, «modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)». Nous nous prononçons sur cet ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10929 est adopté par 73 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. La parole est maintenant à M. le député Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons le traitement en urgence du point 50, soit la proposition de motion 2058 «pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux orange clignotants !» En cas d'acceptation, nous demanderons également le renvoi sans débat en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2058 est adopté par 48 oui contre 26 non.
Le président. Cet objet sera traité ce soir pour un renvoi immédiat. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). L'UDC demande le traitement en urgence du point 34, soit le rapport M 1966-A: «Débarrassons Vernier de ses citernes !» Est-il possible de demander un appel nominal sur le vote de traitement en urgence ?
Le président. Etes-vous suivie ? (Quelques mains se lèvent.) Mesdames et Messieurs les députés, veuillez lever les mains de manière visible. (Appuyé.) Oui, vous êtes vingt. Nous nous prononçons sur le traitement en urgence demandé par Mme Meissner.
Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du rapport M 1966-A est rejeté par 32 non contre 29 oui et 22 abstentions. (Exclamations à l'issue du vote.)
Le président. La parole est à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande le traitement en urgence du point 77, soit la proposition de motion 2064: «Jeu de Monopoly à Chancy, aux Cherpines et ailleurs, ça suffit: place aux promoteurs publics !»
Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2064 est rejeté par 61 non contre 25 oui.
Le président. Je donne la parole à M. le député Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence de la proposition de motion 2044, point 63 de notre ordre du jour, «demandant le relèvement de la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 42 heures».
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2044 est rejeté par 46 non contre 37 oui et 2 abstentions.
Le président. Je donne la parole à M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande le traitement en urgence du point 86, soit la proposition de résolution 688 «pour une planification cantonale portant sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux (initiative cantonale)».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 688 est adopté par 43 oui contre 36 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera traité normalement ce soir à 20h30. Je donne la parole à M. le député Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je demande le traitement en urgence du point 100, soit la proposition de motion 2063 «concernant la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier le fonctionnement des institutions dans le cadre du projet de centrale chaleur-force (CCF) des SIG».
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande de traitement en urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2063 est rejeté par 53 non contre 31 oui et 1 abstention.
Le président. Je donne la parole à M. le député François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts vous demande l'ajout de la proposition de motion 2066, que vous avez trouvée sur vos tables: «Protégeons notre canton et nos ressources en eau des pollutions irrémédiables occasionnées par l'exploitation du gaz de schiste». Si l'ajout est accepté, nous demandons le traitement en urgence. Et si le traitement en urgence est accepté, nous demanderons le renvoi immédiat à la commission de l'énergie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2066 est adopté par 75 oui contre 8 non et 2 abstentions.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur le traitement en urgence. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2066 est adopté par 41 oui contre 37 non et 2 abstentions.
Le président. Je donne la parole à M. le député Ivan Slatkine.
M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'ajout et le traitement en urgence du R 680-A, soit le rapport sur la proposition de résolution «du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires». (Remarque.) Ce n'est pas un point inscrit à l'ordre du jour, Mesdames et Messieurs les députés; c'est un ajout.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets d'abord la demande d'ajout.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport R 680-A est adopté par 48 oui contre 34 non et 1 abstention.
Le président. Nous nous prononçons maintenant sur le traitement en urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 680-A est adopté par 55 oui contre 25 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je donne la parole à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.
Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Nous voulions demander le traitement en urgence de la proposition de résolution 688, qui a déjà été demandé. (Remarque.) C'est déjà fait !
M. Philippe Morel (PDC). Le groupe PDC demande le traitement en urgence de la proposition de motion 2043: «Trouvons une solution pour diminuer le nombre de citernes à Vernier».
Le président. Merci, Monsieur le député. Cet objet se trouve au point 42. Nous votons.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2043 est adopté par 33 oui contre 30 non et 23 abstentions.
Le président. Je donne enfin la parole à Mme la députée Mathilde Captyn... Mais je crois que votre groupe a épuisé ses demandes, puisqu'il a formulé une demande d'ajout et une demande de traitement en urgence - je suis désolé, Madame la députée. (Remarque.) Est-ce que cela concerne une modification de l'ordre du jour ? (Réponse hors micro de Mme Mathilde Captyn.) Quand nous arriverons, dans l'ordre du jour, au point que vous évoquez, vous formulerez cette demande, Madame la députée. Je vous remercie.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Ordonnance du 22 février 2012 du Tribunal fédéral rejetant la requête d'effet suspensif et de mesures provisionnelles présentées par les Gravières d'Epeisses SA et consorts dans son recours interjeté le 27 janvier 2012 contre la loi modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (10702-L 3 10), du 13 octobre 2011 (voir C 3030 et C 3033). (Transmis à la commission de l'environnement). (C-3036)
Lettre de M. SUGANUMA Kenichi, ambassadeur du Japon à Genève, remerciant la Suisse et ses habitants pour leur solidarité face à la catastrophe du 11 mars 2011 (C-3037)
Annonces et dépôts
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous annonce le retrait de l'objet suivant:
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Frédéric Hohl, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Michèle Ducret visant à l'agrandissement de la maison de la Brenaz en vue de créer 206 places consacrées à la détention administrative de délinquants récidivistes en attente de refoulement (M-1844)
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Il en est pris note.
Retrait de la motion 1844: Session 04 (janvier 2011) - Séance 22 du 28.01.2011
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités (P-1821)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse (P-1786)
à la commission des affaires sociales;
Pétition pour la création d'un musée agricole à Confignon, sur une parcelle vouée à un déclassement en zone verte (P-1819)
à la commission de l'environnement et de l'agriculture;
Pétition contre l'extension ou toute autre construction de bâtiments jouxtant l'immeuble 1 à 7, chemin de la Bâtie au Petit-Lancy (P-1820)
à la commission... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...d'aménagement du canton. (Remarque.) Monsieur Ducret, cela concerne-t-il les pétitions ?
M. Michel Ducret (R). Non, c'est pour un retrait, Monsieur le président.
Le président. Vous avez sauté le point, mais je vous redonne volontiers la parole.
M. Michel Ducret. J'avais appuyé sur le bouton, Monsieur le président. C'est pour annoncer le retrait des deux objets suivants:
Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny pour le lancement d'une initiative cantonale au Parlement fédéral au sujet de la sécurité intérieure (M-1715)
Projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Anne Briol, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Gilles Desplanches, Luc Gilly, Gilles Godinat, Mireille Gossauer-Zurcher, Nelly Guichard, Dominique Hausser, Antonio Hodgers, Louiza Mottaz, Geneviève Mottet-Durand, Jean-Marc Odier, Françoise Schenk-Gottret, Louis Serex, Micheline Spoerri, Pierre-Pascal Visseur, Michel Ducret, Philippe Glatz, Pierre-Louis Portier, Catherine Passaplan, Jacques-Eric Richard, Jean Rémy Roulet modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (PL-8457)
Le président. Il est pris acte de ces retraits. Je vous en remercie.
Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de Mme Christina Meissner : La pollution de l'air s'arrête-t-elle aux frontières ? (Q-3682)