Séance du jeudi 15 mars 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

IUE 1337-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Règlement d'application de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle : des oublis surprenants ? (question 2)

Annonce: Session 05 (février 2012) - Séance 26 du 24.02.2012

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1337-A