Séance du
jeudi 15 mars 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
IUE 1337-A
IUE 1337-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Règlement d'application de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle : des oublis surprenants ? (question 2)
Annonce: Session 05 (février 2012) - Séance 26 du 24.02.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.