Séance du
vendredi 24 février 2012 à
17h10
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
26e
séance
R 503
R 503
Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Esther Alder, Pierre Kunz, Thierry Charollais, Robert Iselin en relation avec la demande de grâce de Monsieur S. B.
La proposition de résolution 503 est retirée par ses auteurs.