Séance du vendredi 24 février 2012 à 17h10
57^e législature - 3^e année - 5^e session - 26^e séance

Premier débat

Le président. Nous sommes au point 40, traité en catégorie II: quarante minutes. Sur décision du Bureau, nous allons écouter les deux rapporteurs, puis nous ferons notre pause. Le débat reprendra sur ce même sujet, ce soir à 20h30. Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Vous m'excuserez, mais j'ai attrapé la crève. Voilà pourquoi ma voix n'est pas exceptionnelle, pour pouvoir parler de ce projet de loi qui, normalement, n'aurait jamais dû arriver devant notre parlement, puisque les travaux du CEVA ont déjà commencé et qu'il est donc absolument exclu d'imposer un moratoire.

En fait, ce projet de loi s'attaque - on s'est attaqué au CEVA sous différentes formes - en particulier aux Français. C'est de bon ton ces temps-ci... On s'attaque en particulier aux Français en les soupçonnant, au fond, de ne pas vouloir assumer les charges qui leur reviennent... C'est parfaitement faux ! Pour celles et ceux qui ont eu l'occasion de se rendre au premier coup de pioche du CEVA, le 15 novembre dernier, M. Queyranne - président de la région, qui parlait aussi au nom du préfet, M. Carenco - a très bien donné toutes les garanties qui montraient que la partie française honorait ses engagements. Ces derniers se montent actuellement à 235 millions d'euros. Il y avait une première mouture d'une centaine de millions d'euros, que les Français ont dû augmenter - comme nous avons dû le faire nous-mêmes à Genève en 2008 et lors du référendum de 2009 - pour adapter les coûts du CEVA aux nouveaux prix de la construction. C'est ce débat qui fait problème.

Comme l'a indiqué le président de la région et comme l'a assuré le préfet - concerné par toutes les activités de l'Etat français - les garanties sont données et les 235 millions sont là. Il ne reste plus qu'à boucler, du côté français, la convention entre les partenaires, ce qui sera fait d'ici à ce printemps, entre mars et avril. Je rappelle à cet égard, pour tous ceux qui seraient inquiets de cet aspect-là, que la convention côté suisse a été signée la veille du dépôt du premier coup de pioche. Pourquoi ? Parce que ce sont des détails techniques extrêmement complexes, juridiques, et que cela prend beaucoup de temps. Mais il n'y a aucun doute à ce sujet.

Ces 233 millions d'euros comprennent tous les coûts côté français ! Pas seulement les coûts de la partie de la construction, mais aussi ceux de l'aménagement de la gare d'Annemasse, c'est-à-dire les 20 millions d'euros qui sont prévus pour l'aménagement de cette gare, aménagement demandé par les CFF de façon à pouvoir connecter le réseau TER et le réseau RER. Donc, pour celles et ceux qui pourraient en douter, ceci est également clair.

Enfin, il faut aussi signaler - puisqu'il y a toujours des gens qui se plaisent à élever des doutes infondés - que, côté français, l'enquête publique concernant l'aménagement de la gare d'Annemasse est actuellement prête et sera également déposée dans les semaines qui viennent. Je l'ai même appris tout à l'heure: Jean Nouvel, qui a signé les futures gares CEVA côté suisse, est aussi candidat pour aménager la gare d'Annemasse, ce qui donnerait peut-être, si les Français retiennent cette candidature, un effet d'unité à l'ensemble. (Brouhaha.)

Tout cela pour vous dire que non seulement le financement est assuré...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Guy Mettan. ...mais que les travaux côté Annemasse vont démarrer et que, pour une fois, ce projet d'agglomération tant décrié par certains est, Mesdames et Messieurs les députés, sur la bonne voie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. La parole est à M. Roger Golay, pour le rapport de minorité.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. D'emblée, je tiens à préciser que le Mouvement Citoyens Genevois, à l'issue du vote du 29 novembre 2009, avait pris acte du verdict des urnes, et nous respecterons la volonté exprimée par le peuple, lequel acceptait un crédit supplémentaire de 109 millions de francs pour la construction du CEVA. A ce moment-là, nous avions également annoncé que ce vote populaire ne donnait toutefois pas un chèque en blanc au gouvernement pour d'autres crédits supplémentaires. Par conséquent, les élus du MCG s'engageaient à veiller à cet élément, dans l'intérêt des finances publiques ! Il nous paraît important de vous rappeler ces faits.

Malheureusement, dans ce rôle de gendarmes, concernant le dossier du CEVA, nous avons été amenés à déposer le projet de loi 10773, afin d'instituer un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français. Il sied de préciser que ce texte parlementaire a été déposé le 16 décembre 2010 et qu'il est toujours d'actualité. Cette action législative a été surtout motivée par le fait que nos voisins français n'ont toujours pas réuni la somme de 126 millions d'euros pour achever le bouclement de la ligne entre Moillesulaz et la gare d'Annemasse. Plus inquiétant, dans cette affaire, restent les déclarations par voie de presse faites par certains élus français, et pas les moindres, qui stipulaient que le financement des infrastructures du CEVA ne leur appartenait pas. Aussitôt, suite à une interpellation, le Conseil d'Etat confirmait cette situation. De plus, dans le courant du premier semestre 2011, M. Mark Muller, conseiller d'Etat - auditionné à la commission des travaux sur cette question - avait déclaré sans aucune ambiguïté que si la France refusait de payer sa part du projet, deux solutions se profileraient: soit une autorité suisse accepterait de financer ladite part, soit on renoncerait au projet du CEVA.

Malgré le manque de réponses au sujet du bouclement financier de la partie française, nous pouvons constater que cela n'a pas empêché le DCTI de lancer les travaux du CEVA, contrairement aux propos formels de M. Mark Muller. Alors que les travaux ont débuté de notre côté, nous relevons qu'aucune convention n'a encore été signée entre la France et la Suisse afin de garantir le financement de ce faramineux projet. Devons-nous continuer à faire une confiance absolue, aveugle, à la France ? Non ! Ne soyons pas aussi confiants que M. Mark Muller, qui compte sur la parole et l'honneur de ses interlocuteurs français. Les citoyens apprécieront le sérieux de ce type de garanties, obtenues par notre gouvernement de la part des autorités françaises ! Pourtant, il est de notre devoir d'exiger de la part du gouvernement un minimum de garanties sur le développement de ce dossier; l'entier du financement en fait partie. Malheureusement, aujourd'hui, la classe politique n'a aucune information sérieuse à ce sujet !

Rappelons, si nécessaire, que le CEVA est destiné à relier la gare de Cornavin à Annemasse, et non pas à s'arrêter à la frontière française, faute de quoi sa justification même en serait niée. Ce n'est pas aux contribuables suisses d'assurer les infrastructures françaises alors que nos voisins profitent déjà largement de centaines de millions que nous leur versons en vertu de l'accord de 1973 sur la redistribution de l'impôt à la source. Rappelons au passage que, dans le premier lot des adjudications, les entreprises genevoises ont été oubliées, contrairement à toutes les promesses faites aux électeurs ! Le peuple ne doit pas être trompé sans cesse par des engagements fallacieux, qui ne peuvent être que préjudiciables à nos institutions.

C'est pour cela que la sagesse nous recommande d'établir un moratoire sur le chantier dit «du siècle», et nous vous invitons ainsi à soutenir ce projet de loi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous reprendrons nos travaux sur ce même objet à 20h30.

Fin du débat: Session 05 (février 2012) - Séance 27 du 24.02.2012