Séance du
vendredi 24 février 2012 à
17h10
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
26e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp, Mark Muller, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Jean-Louis Fazio, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Vincent Maitre, Olivier Norer et Ivan Slatkine, députés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La parole est à Mme la députée Anne-Marie von Arx-Vernon.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe démocrate-chrétien, je souhaite annoncer le retrait de la proposition de résolution 503, qui date du 15 septembre 2005.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée, il en est pris acte. La parole est à M. le député Christian Bavarel.
M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, je demande le traitement en urgence du point 94, soit le rapport PL 10850-A, qui a été retiré des extraits.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur cette demande qui concerne le «Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10850-A est adopté par 73 oui (unanimité des votants).
Le président. La parole est demandée par M. le député Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Monsieur le président, je vous remercie. Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 86, proposition de motion 1966: «Débarrassons Vernier de ses citernes !» Une vie est en jeu. (Commentaires.)
Le président. Je suis désolé, Monsieur le député, votre groupe a épuisé ses deux possibilités de modification de l'ordre du jour. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme je vous l'ai indiqué, le Bureau s'est réuni pour examiner les suites à donner à la correspondance C 3034 dont lecture a été faite lors de la séance de jeudi 23 février à 17h.
Après avoir entendu M. le député Henry Rappaz, le Bureau a pris la décision suivante à la majorité de ses membres: M. Rappaz a manifestement utilisé de manière abusive la messagerie électronique officielle des députés; en conséquence et en application de l'article 32B de la loi portant règlement du Grand Conseil, M. Henry Rappaz est exclu pour une durée de quatre mois des commissions dont il est membre. Cette décision est applicable immédiatement. Conformément au même article 32B de la loi portant règlement de notre Grand Conseil, cette sanction peut faire l'objet d'une opposition. En conséquence, la voie de recours, c'est vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les députés, notre Grand Conseil.
Enfin, je tiens à préciser que M. Rappaz, sur demande expresse du président de la commission de grâce, n'a pas, lors de la séance de commission, pris part au traitement du recours. Le Bureau n'indiquera rien d'autre à ce sujet, un communiqué de presse sera diffusé dans la demi-heure qui suit.
Annonces et dépôts
Le président. La parole est demandée par M. Golay... (Remarque.) ...qui renonce. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Hugo Zbinden : Pourquoi ne profitons-nous pas davantage des subventions fédérales pour les économies d'énergie ? (Q-3680)
Question écrite de M. Hugo Zbinden : A quand des procédures simplifiées pour les rénovations énergétiques? (Q-3681)