Séance du vendredi 24 février 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 5e session - 25e séance

M 1390-B-I

M 1390-B-I
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Loly Bolay, Fabienne Bugnon, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Pierre Marti : Antennes et téléphonie mobile
Proposition de motion 1390
Débat et renvoi en commission: Session 7 (avril 2001) - Séance 15 du 05.04.2001
Rapport M 1390-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2002) - Séance 44 du 14.06.2002
Motion 1390
Rapport du Conseil d'Etat M 1390-B-I

Le président. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1390.