Séance du
vendredi 24 février 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
25e
séance
PL 10870-A
PL 10870-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Le rapporteur, M. François Lefort, ne demandant pas la parole - et celle-ci n'étant pas sollicitée par ailleurs - nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10870 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10870 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10870 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).