Séance du
vendredi 24 février 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
25e
séance
M 1566-A
M 1566-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Alain-Dominique Mauris, Anita Cuénod, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Baud, Esther Alder, Alberto Velasco, Alain Charbonnier, Renaud Gautier, Hugues Hiltpold relative à la prise en charge des mineurs sous la garde de personnes privées de liberté
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1566.