Séance du vendredi 24 février 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 5e session - 25e séance

M 1867-B

M 1867-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger pour un financement équitable du prix de séjour en EMS
Proposition de motion 1867
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2009) - Séance 30 du 13.03.2009
Rapport M 1867-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 03 (décembre 2009) - Séance 10 du 17.12.2009
Motion 1867
Rapport du Conseil d'Etat M 1867-B

Le président. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1867.