Séance du jeudi 23 février 2012 à 20h30
57^e législature - 3^e année - 5^e session - 24^e séance

E 1968

Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire

Le président. Est tiré au sort M. le député Melik Özden ! (Rires.)