Séance du
jeudi 23 février 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
PL 10916
PL 10916
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.