Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

Premier débat

Le président. Nous sommes au point 34. Le débat est classé en catégorie II: quarante minutes. Madame le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi concerne le subventionnement de trois organismes oeuvrant en faveur de la Genève internationale. Le Centre d'accueil - Genève internationale offre une assistance pratique aux nouveaux arrivants et aux internationaux à Genève. Mandat international facilite la participation de la société civile et des délégués gouvernementaux aux conférences internationales se déroulant à Genève. Quant au Club suisse de la presse, il participe à la promotion de la Genève internationale dans les médias.

Pour ce qui a trait aux aspects financiers de ce projet de loi, la commission des finances s'est longuement penchée sur le montant des subventions accordées. Elle a constaté que, pour Mandat international, seule la subvention non monétaire augmente, suite à une valorisation des locaux par le DCTI. Pour le CAGI, la subvention augmente de 37 000 F pour faire face à une diminution d'une contribution annuelle privée. Mais il faut souligner que la Confédération et la Ville de Genève participent également à la hausse de la subvention. Enfin, la subvention monétaire du Club suisse de la presse augmente de 25 000 F pour permettre le streaming et le podcasting de ses conférences.

Je voudrais souligner ici que, pour que Genève demeure attractive aux yeux des organisations internationales et que nous puissions continuer à accueillir d'importantes organisations, il faut que notre ville poursuive ses efforts pour augmenter la présence des missions diplomatiques permanentes. Sans une bonne représentation des pays à Genève, plusieurs organisations pourraient en effet être tentées de se délocaliser. Or le CAGI fait partie intégrante du dispositif permettant l'installation de nouvelles missions étrangères.

Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure où la concurrence entre les villes et les pays s'accroît pour attirer les organisations internationales et les ONG en d'autres lieux, au moment où certaines organisations internationales, telle l'OMS, revoient à la baisse leur présence à Genève, notamment en raison de la conjoncture économique et du franc fort, ce projet de loi revêt une importance considérable. Si Genève veut conserver sa dimension internationale, il est important de soutenir les organismes qui participent à renforcer l'attractivité de notre canton. Il convient donc que notre Grand Conseil leur envoie dès ce soir un signal positif. La majorité de la commission des finances vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes sont évidemment en faveur de l'aide que Genève peut accorder à diverses institutions qui sont actives dans la promotion de la Genève internationale. Dans ce sens, nous avons accueilli avec satisfaction ce projet de loi, notamment l'idée de maintenir voire de renforcer le soutien au CAGI, le Centre d'accueil - Genève internationale. Bien entendu, le soutien à l'association Mandat international semble tout à fait légitime. Enfin, une troisième institution est concernée par ce projet de loi: le Club suisse de la presse, pour lequel une augmentation de subvention est demandée.

Il est vrai que, si l'on est globalement favorable à ce projet de loi et à ces institutions et qu'il convient de maintenir leurs activités, il n'empêche que, dans une année comme celle que nous venons de connaître, nous avons voté un projet de budget 2012 avec une surenchère démagogique pour obtenir un déficit de 350 millions au maximum, parce que l'on ne pouvait pas se permettre des dépenses supplémentaires. Alors il est quand même assez cocasse de voir que, à certaines occasions, certaines institutions peuvent tout à coup voir leur subvention augmenter sans que la commission des finances dans un premier temps puis éventuellement notre parlement par la suite soient très attentifs aux raisons pour lesquelles ils dépensent cet argent.

Il est vrai que ce projet de loi est un projet de loi parmi d'autres. On a eu l'occasion à la commission des finances de parler du Genève Futur Hockey - je regarde M. Bavarel, parce qu'il aura l'opportunité d'en reparler un autre jour. On peut se poser différentes questions sur l'utilisation des montants que nous accordons à ces structures subventionnées. Ici, quand on a vu les montants des subventions et les projets proposés, on a pu se demander si l'argent était bien utilisé. Cela m'a amené à poser un certain nombre de questions concernant l'utilisation de cet argent et notamment la rémunération des différents salariés qui sont dans ces structures. On peut constater que, si un organisme reçoit un montant important, comme l'Hôpital, et puis qu'il a des responsabilités importantes, il est aussi normal que les rémunérations suivent et soient en accord avec les responsabilités qui sont celles de l'Hôpital.

Ici, on a des responsabilités qui ne sont pas forcément évidentes. Pour le CAGI, on a déjà un petit problème au niveau des rémunérations; on ne connaît pas le revenu de son directeur parce que c'est la Confédération qui paie. Mais est-ce une raison suffisante ? A titre personnel, je ne pense pas. Il semble ne pas y avoir de raison que la transparence en matière de rémunération - qui s'applique à la fonction publique - ne s'étende pas aux institutions subventionnées, et encore moins quand elles sont subventionnées par la Confédération. Bref, on nous a évoqué le fait que le directeur du CAGI avait un salaire d'ambassadeur, de l'ordre de 300 000 F par an, payé par la Confédération. On peut se poser la question: est-ce nécessaire et approprié ?

S'agissant de Mandat international, une association qui connaît une période un peu difficile, on limite le soutien à l'année 2012 en lui demandant de faire un certain nombre d'efforts pour restructurer ses activités; on espère bien sûr qu'elles seront restructurées de façon satisfaisante pour que l'on puisse soutenir à plus long terme cette institution indispensable dans le fonctionnement de la Genève internationale, notamment parce qu'elle accueille les petites ONG internationales qui sont aussi en lien avec l'ONU et les autres agences spécialisées qui se trouvent à Genève.

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Enfin, bien entendu, concernant la dernière structure, le Club suisse de la presse, on a eu l'occasion de voir qu'il y avait des salaires disproportionnés. On a parlé de 152 000 F pour un 80%, pour une structure qui ne compte à peu près aucun salarié et qui, en fait, demande à réaliser une prestation supplémentaire qu'elle semble tout à fait capable d'absorber sur sa subvention actuelle. Les socialistes sont donc pour simplement revenir à un montant plus raisonnable, et nous allons déposer par conséquent des amendements pour revenir à un montant de 200 001 F et limiter cette subvention à l'année 2012, afin que la commission des finances puisse étudier plus à fond...

Le président. Monsieur le député, je vous ai demandé de conclure, s'il vous plaît.

M. Roger Deneys. Oui, je vous remercie, Monsieur le président...

Le président. Mais moi je ne vous remercie pas, parce que vous ne concluez pas ! (Exclamations.) La parole est à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit ma collègue Sophie Forster Carbonnier - elle représente l'entier de la majorité, alors que je représente notre groupe - les Verts voteront ces subventions. Effectivement, nous pensons que la somme allouée à la politique publique, au projet qui est là, est raisonnable. Bien évidemment, cela devient une habitude, en commission des finances, d'avoir ces discussions sur les salaires des uns et des autres. Elles deviennent assez désagréables. Je pense que la problématique salariale doit être traitée à l'intérieur des différentes entités. Lorsque la Confédération paie un ambassadeur, elle applique la grille autour des statuts des ambassadeurs. Je suis certain que, si M. Deneys regardait, il verrait qu'il doit y avoir quelque chose de public par rapport à la Confédération pour savoir comment sont rémunérés les ambassadeurs. Je n'entends pas que nous, nous commencions à regarder dans ce genre de choses.

Le débat est un peu plus vaste, et je rejoins M. Deneys. Nous avons le problème avec différentes personnes. Alors c'est vrai, quand c'est une association féminine et que la personne est avocate et non pas avocat, on nous dit: «Ah, mais ils sont payés aux classes de l'Etat, en classe 15 !» Et tout le monde dit: «Mais c'est scandaleux, ils suivent les classes de l'Etat !» Puis, lorsque vous demandez à l'Etat combien doit être payé un juriste avec brevet d'avocat, on se rend compte que ce sont des juristes 2 qui sont en classe 20, ce qui fait entre 105 000 F et 143 000 F par année - ce qui n'est pas le cas de la classe 15 - ou des juristes 3 en classe 23 avec des salaires encore supérieurs.

Je veux simplement dire par là que, dans les associations, même si l'on est parfois en rapport avec les classes de l'Etat pour se raccrocher à un système avec un type de fonctionnement, on colle rarement exactement à la manière dont fonctionne la fonction publique. Si la commission des finances entend devenir un lieu de négociation des salaires des uns et des autres à l'intérieur des associations, je pense que, là, on sort de notre rôle; on va entrer dans des logiques de cogestion. J'entends que l'on revienne à notre job de départ, qui est de se demander si l'enveloppe accordée pour une politique donnée correspond à quelque chose. Dans ce sens-là, nous avons une réponse extrêmement claire par rapport à la politique qui est poursuivie sur ces différents objets: oui, les sommes sont en adéquation et, oui, cette politique est nécessaire pour Genève. La Genève internationale doit être soutenue, et nous pensons que la manière la plus raisonnable est de le faire par le biais d'entités autonomes. Nous ne sommes pas sûrs que, en fonctionnarisant tout ce monde, on arrive à une meilleure efficacité et une meilleure efficience. J'aurais un énorme doute. J'ai la crainte que, malheureusement, cela coûterait nettement plus cher et marcherait moins bien. Donc nous soutiendrons ce projet de loi.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, l'apport de la Genève internationale est incontestable, et les critiques qui pouvaient exister dans notre canton il y a une quarantaine d'années ont fortement disparu. Je pense qu'elles disparaîtront encore plus quand auront disparu de ce canton certains secteurs économiques qui, malheureusement, apportent de l'argent dans les finances publiques et qui sont aujourd'hui contestés !

S'agissant des trois sujets en question, M. Bavarel - mon préopinant, comme l'on dit ici - a fort bien résumé les enjeux. Il s'agit pour la commission des finances de se prononcer sur les montants globaux et non pas sur le détail. Mais je voudrais simplement dire aujourd'hui, en plus du fait que les groupes radical et libéral approuveront évidemment ce projet de loi 10863, que nous sommes quelque peu étonnés de voir l'insistance monomaniaque - et parfois même personnalisante à l'excès - qui est mise par le rapporteur de minorité à s'intéresser aux salaires des cadres ou des dirigeants desdites institutions. Y aurait-il quelque jalousie chez lui ? On ne le sait pas. Y aurait-il quelque volonté de transparence culpabilisée de n'avoir pas été assez curieux lorsque M. Mouchet était président - il est encore président - du conseil d'administration des SIG et que son salaire était de plusieurs fois celui qui est dénoncé pour les dirigeants des institutions en question ? Je ne sais pas. Je ne sais pas si la culpabilité, le sens de la culpabilité, fait partie des caractéristiques du rapporteur de minorité. En tout cas, je ne peux voir qu'une seule chose, c'est qu'il nous lasse, et je crois que la meilleure façon de le lui dire, c'est de le... moucher !

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vais être bref. J'aimerais juste rappeler, pour bien connaître ces trois organismes, que ce sont des sortes de portes d'entrée pour les fonctionnaires internationaux à Genève. Je voudrais relever le travail exceptionnel du Centre d'accueil - Genève internationale: il accueille les nouveaux arrivants qui travaillent dans la Genève internationale, leur permet de trouver, pour ceux qui viennent de pays en difficulté, des loyers raisonnables et permet aussi d'intégrer: c'est une sorte de pont entre la Genève «normale», entre guillemets, et la Genève internationale. Je souhaite aussi relever tout particulièrement le travail de Mandat international pour les plus de 500 ONG établies à Genève. C'est un travail énorme. Cette entité aussi accueille, temporairement, des personnes qui représentent ces ONG. Quant au Club suisse de la presse, bien entendu, il donne une notoriété à la Genève internationale grâce à toutes les conférences qui sont organisées.

En conclusion, l'UDC votera ce projet de loi. En effet, la Genève internationale est à protéger, car c'est l'une de nos grandes fiertés.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Weiss qu'il peut être rassuré, parce que je crois que, lors de la dernière législature, Mme Laurence Fehlmann Rielle avait proposé un objet - je ne sais plus si c'était un projet de loi ou une motion - concernant la rémunération des administrateurs des établissements publics.

Cela dit, ce que je voulais exprimer très rapidement était au fond l'interrogation du groupe socialiste à la commission des finances par rapport à ces projets. Pourquoi ? Parce que, lors du vote du budget, lors de toutes ces dernières semaines, on a vu une majorité du parlement, une majorité des groupes demander que l'on baisse les subventions accordées, qu'elles ne dépassent pas celles de 2011. On a vu par exemple le PLR vouloir baisser le budget de près de 112 millions, pour aligner les montants accordés aux subventionnés sur ceux de 2011. Il y a quelques jours, par exemple, on a eu à la commission des finances un débat sur une association où l'on a appris que les salaires étaient inférieurs à ce qu'ils devraient être sur le marché, et l'on a vu la droite s'en féliciter. Ce qui nous a frappés était donc l'aspect «deux poids, deux mesures» et le sentiment, pour paraphraser George Orwell, que si tous les subventionnés sont égaux selon la LIAF, certains sont plus égaux que d'autres. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Dernière intervention avant le vote d'entrée en matière: Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Pour le MCG - nous avons bien lu ce rapport - il n'est pas question de remettre en cause le support et l'ouverture par rapport à la Genève internationale, bien entendu.

Cependant, on a été assez sensible au rapport de minorité de M. Deneys. Je ne reviendrai pas sur les deux premières demandes de subvention, d'indemnité, pour le Centre d'accueil - Genève internationale et Mandat international. Je ne vais pas redire tout le bénéfice que les internationaux en retirent, et nous-mêmes également. Ce sont des services extrêmement actifs, dont j'ai pu voir de près les résultats.

Par contre, par rapport à l'aide financière monétaire et non monétaire en relation avec le Club suisse de la presse, nous avons été sensibles. Il est vrai que les questions posées dans le rapport de minorité me semblent avoir un grand intérêt. Tout d'abord, il est bon de rappeler que, lors de la session du débat budgétaire des 15 et 16 décembre derniers, il a été demandé par le PDC de diminuer voire de supprimer la demi-annuité dont le maintien avait été demandé pour le personnel de la fonction publique et il a été dit qu'il fallait avoir une certaine équité par rapport aux économies que chacun devait faire et que, finalement, il était important que chacun y mette du sien. Alors là, on ne comprend pas très bien... (Nouvelle panne de courant. Le micro de l'oratrice est coupé. Le traitement de l'objet est suspendu.)

Fin du débat: Session 05 (février 2012) - Séance 24 du 23.02.2012