Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 5e session - 23e séance

RD 921

RD 921
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire
Rapport oral de Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, lors de sa séance du jeudi 26 janvier dernier, la commission des droits politiques a examiné la compatibilité du remplaçant de M. Manuel Tornare, M. Melik Özden. La liste des liens d'intérêts qui nous a été soumise, distribuée aux commissaires, indique que la candidature de M. Özden ne présente aucune incompatibilité pour siéger ici en ce Grand Conseil. La parole n'a pas été demandée et c'est à l'unanimité qu'il a donc été décidé de sa compatibilité pour être présent au Grand Conseil.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Özden prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Melik Özden (S)

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