Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. René Desbaillets, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Morgane Odier-Gauthier et Jacqueline Roiz, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Loly Bolay, Alain Charbonnier, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Modification du mode d'élection du procureur général en cas de vacance) (PL-10914)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !) (PL-10920)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police) (PL-10921)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation) (PL-10922)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble) (PL-10915)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb") (PL-10919)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking « Carré-Vert » de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet (PL-10913)

à la commission des travaux.

Je précise que le Conseil d'Etat nous avait demandé le renvoi à la commission des finances mais, lors de la séance du Bureau et des chefs de groupe, il a été décidé de maintenir le renvoi à la commission des travaux. Je poursuis la liste:

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (Allocation pour impotence) (PL-10917)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la rente-pont AVS (B 5 20) (PL-10912)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) (PL-10916)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension) (PL-10918)

à la commission des affaires sociales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour. Les points suivants seront traités ensemble: les points 46, 53 et 54; les points 52 et 86; les points 55 et 57.

Le Conseil d'Etat nous a demandé l'ajout de sa réponse à la question écrite 3675 de M. François Lefort intitulée: «Que compte faire le Conseil d'Etat pour favoriser l'enseignement des sciences expérimentales au cycle d'orientation ?»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la réponse du Conseil d'Etat Q 3675-A est adopté par 79 oui et 1 abstention.

Le président. Nous passons aux demandes des députés. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe UDC, je demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 2062: «Optimisation des locaux de l'Etat (OLEG): transhumance ou déshérence ?» (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cette affaire ayant épuisé plus d'un fonctionnaire, n'épuisons pas en vaines palabres le Grand Conseil en plénière. D'entente avec tous les partis...

Le président. Madame, il n'y a pas de débat ni de commentaires sur ce point ! (Commentaires. Brouhaha.)

Mme Christina Meissner. ...je propose le renvoi immédiat.

Le président. Merci, Madame la députée. Le Grand Conseil va se prononcer d'abord sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2062 est adopté par 68 oui contre 9 non et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur le traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2062 est adopté par 67 oui contre 13 non et 3 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Nous demandons le traitement en urgence du point 89 de l'ordre du jour. Il s'agit de la proposition de motion 2059: «Oui à l'extension d'une gare ! Non à la destruction d'un quartier !»

Le président. Merci, Madame la députée. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2059 est adopté par 49 oui contre 35 non.

Le président. La parole est à M. Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs, le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 96, soit la proposition de motion 2058 intitulée: «Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux orange clignotants !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2058 est rejeté par 62 non contre 23 oui et 1 abstention.

Le président. La parole est maintenant à M. le député Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 2060 «pour l'engagement immédiat de 45 postes administratifs supplémentaires afin de soulager la police».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons d'abord sur l'ajout de cet objet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2060 est adopté par 65 oui contre 18 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2060 est adopté par 69 oui contre 15 non.

Le président. La parole est maintenant à M. le député Sandro Pistis... qui renonce. La parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande un changement de catégorie pour le point 40, soit le rapport de la commission des travaux sur le projet de loi 10773 «instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français». (Brouhaha.) Nous demandons que cet objet soit traité en catégorie I.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons sur cette demande de changement de catégorie. Je vous rappelle qu'il faut les deux tiers des voix exprimées.

Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement du rapport PL 10773-A est rejeté par 50 non contre 27 oui et 11 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Ce changement de catégorie est donc refusé. La parole est encore une fois à vous, Monsieur Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Je formule une demande semblable à la précédente pour le point 50, soit la proposition de motion 2032 intitulée: «Amélioration du trafic pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération: pour la création d'un fonds d'équipement transfrontalier franco-genevois». Nous demandons la catégorie I pour le débat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur cette demande de changement de catégorie déposée par le MCG.

Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement de la proposition de motion 2032 est rejeté par 60 non contre 24 oui et 3 abstentions.

Le président. Il n'y a plus d'autres demandes de modification de notre ordre du jour. Nous passons au point 5, démissions et prestations de serment.