Séance du jeudi 23 février 2012 à 17h
57^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

E 1962

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Johan Droz (Ve).

Etant seul candidat, M. Droz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.