Séance du
jeudi 23 février 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
E 1922
E 1922
Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme SAPIN Françoise, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Claude Marcet.
Etant seul candidat, M. Marcet est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.