Séance du
jeudi 23 février 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
E 1903
E 1903
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme KALA Hanna, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yann Pierre Mikhael Meyer (UDC).
Etant seul candidat, M. Meyer est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.