Séance du
jeudi 23 février 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
E 1870
E 1870
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme SCHASCA Diane, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Pauline Brun (S).
Etant seule candidate, Mme Brun est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.