Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 20h35
57^e législature - 3^e année - 4^e session - 22^e séance

Débat

M. Florian Gander (MCG). Le thème de cette motion aurait pu être propre aux Verts. En effet, il y est question de sel; non pas de salage, cette fois, mais d'amendes salées. A la fin de l'année passée, une recrudescence d'amendes salées contre les scootéristes et autres conducteurs de véhicules deux-roues motorisés s'est répandue sur Genève. Tout d'un coup, on ne sait par quelle lubie, tous les véhicules deux-roues motorisés stationnés sur un trottoir recevaient deux fois des contraventions: la première pour utilisation illégale du domaine public et la seconde pour stationnement interdit. Il s'agissait donc d'amendes d'un montant non pas de 220 F, mais de 480 F environ. Ce qui est totalement inadmissible pour une simple et bonne raison, c'est que les scootéristes et les motards ne sont pas des vaches à lait ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Comment voulez-vous faire stationner 50 000 véhicules deux-roues motorisés dans le canton alors qu'il n'y a que 12 000 places ? Le problème est que celles-ci ne sont pas là en suffisance.

La motion demande donc simplement de faire preuve de tolérance le temps que les places soient conçues pour les deux-roues motorisés. Et je sais que, chez les Verts, il y a des motards, donc je vous demande de bien vouloir réserver un bon accueil à la motion et je reste à votre disposition pour en discuter.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à présent à M. le député Miguel Limpo.

M. Miguel Limpo (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous allons voir là une volte-face assez intéressante puisque... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il y a quelques minutes encore, le MCG nous expliquait qu'il y avait des réseaux criminels qui ne respectaient pas la loi, des réseaux mafieux qui ne se conformaient pas aux us et coutumes de notre canton. Et maintenant nous tombons sur une motion qui demande ni plus ni moins d'être tolérant dans l'application des lois. Oui, vous lisez bien: «à faire preuve de tolérance à l'égard des conducteurs de deux-roues...» Evidemment, pour nous les Verts, cette proposition est inadmissible ! Nous considérons que tout le monde doit observer la loi, que ce soient les automobilistes qui paient aussi des amendes quand ils sont en infraction, de même que les cyclistes - j'en ai déjà eu moi-même... (Rires. Commentaires.) ...eh oui ! - ou les utilisateurs des TPG, comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, contrairement à ce que disait le PDC qui, apparemment, est contre le fait que les gens qui ne paient pas leur billet de bus soient également sanctionnés. Nous sommes donc pour que la loi soit respectée par toutes et tous, et non pas juste par certains.

Alors peut-être aurons-nous bientôt des motions qui demandent également que les automobilistes ou les utilisateurs de vélos ne paient pas d'amendes. Nous sommes évidemment contre ce type de motion, mais celle-ci nous pose également problème parce que garer un scooter ou un véhicule deux-roues motorisé sur un trottoir a des conséquences. Cela n'en a pas pour la personne qui le place là, mais vous oubliez la condition à laquelle nous sommes tous confrontés ! Nous sommes tous piétons à un moment donné, certains ont des poussettes, ce qui crée aussi passablement de soucis et met en danger nombre de personnes. Cela crée des problèmes, des bouchons aussi. En effet, dans votre motion, vous proposez finalement ni plus ni moins de pouvoir se garer sur le trottoir, mais aussi un peu en dehors, pourquoi pas. Et ensuite vous vous étonnez que la circulation soit ralentie au centre-ville pour les bus, etc. Enfin bref...

Pour nous, cette motion est complètement inadmissible, elle va à l'encontre du bon sens, et nous la refuserons d'autant plus que le plan directeur du stationnement que nous avons examiné en commission a des plans et une perspective d'avenir. Evidemment, il y a un manque du point de vue des deux-roues motorisés, j'admets qu'il y a un manque de places, mais de là à dire qu'il ne faut pas respecter la loi... Les Verts ne vous suivront donc pas. (Applaudissements.)

M. Alain Meylan (L). Le PLR traitera bien volontiers des invites de cette motion en commission des transports si tel est le souhait de ce parlement. C'est vrai que la première invite a comme proposition d'enfreindre la loi, ce qui ne peut naturellement pas être accepté. Les trois autres résultent d'un constat, d'une réalité, c'est-à-dire qu'un transfert modal s'est produit, qu'on le veuille ou non. Qu'il ne plaise pas aux Verts, je peux le comprendre, mais il y en a eu un au cours de ces dernières années. Une certaine catégorie de la population a préféré opter pour une mobilité différente de la voiture, moins importante en termes de place, puisqu'elle a choisi les scooters et les motos. Cette mobilité a induit une problématique dont il faut tenir compte. Actuellement, il y a donc effectivement un certain souci avec la gestion des deux-roues motorisés qu'il faut prendre en considération.

Pour en revenir à la problématique de la loi évoquée par les Verts à propos de la première invite, ces derniers s'offusquent du fait que l'on veuille l'enfreindre. Combien de fois n'ai-je pas entendu les Verts dire qu'à vélo ils ne peuvent plus circuler sur la route, raison pour laquelle ils empruntent les trottoirs, parce qu'il en va de leur sécurité ! (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.) Combien de fois n'ai-je pas entendu des Verts dire qu'ils étaient obligés de circuler sur les trottoirs, parce qu'ils ne pouvaient pas le faire correctement sur la route ! Dès lors, parfois on est d'accord, d'autres fois on ne l'est pas, c'est le jeu politique, mais je tenais quand même à le rappeler ici, non sans une pique d'humour.

De ce côté, je crois que nous sommes malgré tout face à un réel problème avec les deux-roues motorisés. Si je prends un exemple pas très loin d'ici, à la rue de la Taconnerie, il y a environ 40 places destinées aux vélos qui sont presque inutilisées. En effet, des vélos s'y trouvent, mais les places sont tellement grandes que l'on pourrait par exemple garer des deux-roues motorisés à cet endroit. Ce n'est pas possible, mais je pense que l'on pourrait trouver des solutions pour permettre que, dans de tels lieux, on dispose d'espaces pour ce type de véhicules également.

Cette problématique est ainsi réelle; elle a d'ailleurs déjà été exposée récemment lors du traitement du rapport actuellement à notre ordre du jour sur le plan directeur du stationnement et les places pour se garer. Cette problématique a déjà été évoquée. Elle est réelle et importante. Ainsi, je crois qu'il est tout à fait juste de renvoyer cette motion à la commission des transports de façon à l'analyser, à y réfléchir et à trouver des solutions pour les personnes qui ont opté pour un transfert modal qui leur est propre, mais qui s'avère tout à fait respectable. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous êtes pile dans votre temps de parole, à une seconde près ! La parole est à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a en tout cas le mérite de révéler la réalité des faits, la réalité non pas d'un combat, mais d'une négociation âpre menée avec Mme la conseillère d'Etat dans le cadre du plan directeur du stationnement, conjointement du reste avec l'un des signataires de cette motion, en vue de faire comprendre aux autorités genevoises - certes, dans un dicastère plus Vert qu'UDC - qu'il n'y a pas que le vélo à considérer dans le plan du stationnement. Or, dans le cas des numéros et des invites rédigées, on voulait absolument augmenter le nombre de places de stationnement pour les deux-roues cyclistes et limiter, contraindre ou diminuer celles pour les deux-roues motorisés.

A ce sujet, il y a lieu de dire ici que lorsqu'en commission nous avons entendu M. Pagani, alors que nous parlions d'un échange de places, il a quand même dit que pour la Ville de Genève il avait procédé à l'achat de scooters motorisés électriques en quittant les moteurs thermiques. Donc l'avenir se trouve bien dans les deux-roues et dans l'augmentation des places de stationnement pour ceux-ci - que cela plaise ou non - et ce avec des moteurs électriques et non plus thermiques.

Je voulais enfin dire que, pour l'UDC, et cela nous a été reproché - comme on le fait souvent - mais peut-être est-ce justifié, les deux premières invites telles qu'on les comprend ne sont pas tout à fait les nôtres éthiquement parlant, puisqu'il s'agit de faire preuve de tolérance à l'égard de la loi. Et si nous commençons à être ainsi tolérants, où commencer et où s'arrêter ? En revanche, les invites trois et quatre me semblent capitales et nécessaires. Je dirai que le renvoi de la motion à la commission des transports permettra peut-être de continuer à travailler avec Mme la conseillère d'Etat et de se montrer très affirmatif sur la nécessité d'augmenter le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés à Genève. Le groupe UDC vous recommande par conséquent de renvoyer cette motion à la commission des transports.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, il est facile pour M. Stauffer - qui n'est pas là en ce moment - de prendre toujours les autres pour des guignols dans ce parlement, car lui mis à part, tout le monde déclare des choses inacceptables et futiles. Cependant, cela fait deux législatures que le MCG siège au Grand Conseil et il n'y a pas eu de révolution dans la république. Je crois que tout le monde ici essaie de faire au mieux; le parti socialiste a ses positions, nous tenons à faire respecter la loi et ce n'est pas pour autant que nous sommes des guignols. C'est une chose.

S'agissant maintenant de la motion sur le stationnement des deux-roues, je vais diminuer mon niveau de fâcherie pour dire que la motion reprend en fin de compte une pétition qui n'est autre que la P 1641 pour laquelle j'avais rédigé un rapport et qui avait été renvoyée au Conseil d'Etat. Il y était question du stationnement des vélos mais également des deux-roues motorisés. C'est un fait que nous avons à réfléchir sur ce point, car les deux-roues motorisés ont pris de plus en plus de place. On ne peut pas déclarer pour le moment avoir résolu le problème du stationnement, que ce soit en ville ou aux abords de structures importantes.

Or, Mesdames et Messieurs, malgré tout ce que je viens de dire, le groupe socialiste ne pourra pas voter le renvoi de la motion au Conseil d'Etat étant donné les deux premières invites qui proposent de ne pas respecter la loi, ce qui est à oublier. Toutefois, les deux invites suivantes soulèvent une question réelle. Il me semble que le Conseil d'Etat n'avait pas répondu à la pétition que nous lui avions transmise, je pense donc que nous pouvons étudier cela à nouveau plus précisément en commission des transports.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la problématique évoquée par cette motion est réelle. Je dirai même que les motionnaires ont été précédés dans leurs intentions ou en tout cas satisfaits dans leurs objectifs par les récents débats que nous avons tenus en commission. Cela a été relaté par plusieurs de mes préopinants. Effectivement, la problématique du stationnement des deux-roues motorisés est fondée. Il y a un fort déficit à ce niveau en particulier au centre-ville; nous avons largement pris en compte cet état de fait lors de nos débats concernant le plan directeur du stationnement, à tel point que celui-ci a été précisément modifié. Il vous sera soumis, j'imagine, lors de la prochaine session plénière, et vous aurez l'occasion de constater que nous avons revu le plan directeur sur ce point en particulier pour qu'il tienne davantage compte de ce déficit important.

Ainsi, je crois que, même si la problématique est bonne, il n'y a pas lieu de discuter à nouveau en commission d'un point réglé dans le plan directeur du stationnement. Je précise par la même occasion que le déficit de places pour les deux-roues est général, en particulier pour les deux-roues motorisés, mais également pour les cyclistes. Je vous rappelle que le groupe démocrate-chrétien soutient aussi le développement de places de stationnement pour deux-roues non motorisés, et j'imagine que ce développement sera pris en compte dans le cadre de la mise en application de l'initiative 144.

En tout cas, il est vrai que, dans la situation actuelle d'engorgement du trafic que nous connaissons, nous devons tout entreprendre pour favoriser les deux-roues motorisés, qui sont un facteur de désengorgement. Je crois que cette préoccupation tout à fait légitime que nous soutenons a été largement considérée dans le plan directeur du stationnement tel qu'il a été modifié, je le répète. Le PDC ne voit donc pas de raison de discuter à nouveau d'un point d'ores et déjà largement pris en compte en commission. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Renaud Gautier, à qui il reste une seconde...

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, c'est un conducteur d'un deux-roues motorisé qui vous demande de bien vouloir transmettre à l'auteur de cette motion que, s'il entend évoquer les abus d'amendes pour les deux-roues mal garés, tout le monde sait ici qu'il parlait de son président de parti, qui a pour habitude de parquer sa moto dans la rue depuis ces deux dernières années. Là où il a tort par contre, c'est que celui-ci n'a jamais été amendé, au détriment de toutes celles et ceux d'entre nous qui garent leur deux-roues et qui reçoivent des contraventions. Peut-être devrait-il alors balayer devant son écurie avant de nous imposer ses impérities. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur l'ancien président. La parole est maintenant à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Pour répondre à mon préopinant, n'y aurait-il pas eu une pétition au sein de ce Grand Conseil concernant les deux-roues motorisés qui stationnaient autour du parlement et qui se faisaient tout simplement bûcher ? Il y a donc effectivement un problème de parking, pas seulement pour les citoyens, mais aussi pour les députés; ce problème est connu.

La motion ne demande pas d'accorder l'autorisation aux scooters ou aux motos de se garer illégalement, mais de faire preuve de tolérance envers les véhicules stationnant en dehors des cases sans que cela ne mette en danger la circulation. La tolérance existe, elle est appliquée par certaines personnes et par d'autres non. La police a décidé de ne plus en faire preuve à la fin de l'année passée et a augmenté le nombre de contraventions, c'est pour cela que cette motion a été déposée, afin que la tolérance appliquée auparavant - je parle bien de tolérance, pas d'une autorisation de stationnement en dehors des cases - le soit à nouveau le temps que le problème de stationnement soit résolu pour le canton. Le MCG soutiendra donc évidemment le renvoi à la commission des transports.

M. Guillaume Sauty (MCG). J'ai déposé un amendement de dernière minute qui vous a été distribué et dont voici la teneur: «à inventorier le nombre de places deux-roues sur l'agglomération genevoise.» Il concerne la quatrième invite qui, à la base, était formulée de la façon suivante: «à obtenir régulièrement un inventaire du nombre de places deux-roues en Ville de Genève.» Je pense que le problème d'essoufflement qui existe sur notre territoire ne se limite pas à la Ville de Genève, il faudrait donc inventorier toutes les places pour les deux-roues du canton. Ce serait une démarche supplémentaire plutôt que de ne procéder à un inventaire qu'en Ville de Genève. C'est pourquoi je vous demande non seulement de voter cet amendement, mais également de renvoyer la motion à la commission des transports. Je vous remercie.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, normalement c'est Mme Isabel Rochat qui est compétente dans ce domaine, puisque c'est à elle que l'on s'adresse pour les amendes, mais la Fondation des parkings a aussi un rôle à jouer dans ce dispositif. Comme cela a déjà été dit, de longues discussions ont eu lieu en commission sur la question du stationnement en général, que ce soit celui des deux-roues motorisés ou non, et surtout celui des voitures. Je crois que nous avons trouvé une solution qui sera probablement votée prochainement et qui prévoit une place beaucoup plus importante pour les deux-roues motorisés. En effet, il y a un fort développement à Genève de ce mode de transport. J'ai rencontré aujourd'hui le Conseil d'Etat de Bâle, qui était très surpris de constater le nombre de scooters dans les rues de Genève; visiblement le problème n'est pas le même à Bâle, même si nous avons beaucoup de similitudes.

Nous avons promis de trouver une solution. Honnêtement, je ne sais pas s'il vaut la peine de renvoyer cette motion en commission, puisqu'un tel texte a quand même moins d'impact qu'une loi et un plan directeur prévoyant non seulement, Monsieur Sauty, un recensement de toutes les places existantes sur la voie publique, mais aussi un dispositif pour disposer du nombre suffisant de places pour tous les modes de transport.

Cela étant, je pense qu'il nous serait peut-être plus utile d'avoir l'appui de certains groupes pour procéder également à un recensement des places sur le domaine privé. Il y a aussi une connaissance supplémentaire à détenir de ce côté. Nous avons déjà écrit une lettre à toutes les régies, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. En effet, il faut aussi que nous disposions de l'amplitude du nombre de places de toutes sortes en Ville de Genève, ainsi que dans les quartiers autour du centre compact, parce que la question s'y pose de la même manière.

Je vous invite donc à ne pas forcément renvoyer la motion en commission, car il est un peu dommage de refaire cent fois les mêmes débats. Et je pense que la solution réside dans le plan directeur du stationnement qui sera voté la prochaine fois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Il y a encore deux inscrits du groupe des Verts, auquel il reste quarante secondes, alors je vous prie de vous arranger entre les deux. Monsieur Broggini, vous renoncez ?

M. Roberto Broggini. La conseillère d'Etat s'étant exprimée, l'usage veut que l'on ne prenne pas la parole ensuite.

Le président. Madame Esther Hartmann, vous renoncez aussi ? (Mme Esther Hartmann acquiesce.) C'est préférable, parce qu'en principe on ne s'exprime pas après le Conseil d'Etat. Je passe à présent au vote du renvoi de la motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2039 à la commission des transports est adopté par 51 oui contre 22 non et 1 abstention.