Séance du
vendredi 27 janvier 2012 à
17h
57e
législature -
3e
année -
4e
session -
21e
séance
M 1887
M 1887
Proposition de motion de Mme et MM. Antoine Bertschy, Fabiano Forte, Olivier Wasmer, Stéphane Florey, Eric Ischi, Roger Golay, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Gilbert Catelain, François Gillet, Jean-Claude Ducrot pour un macaron multizones annuel et cantonal pour les entreprises
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
La proposition de motion 1887 est retirée par ses auteurs.