Séance du
vendredi 27 janvier 2012 à
15h
57e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
RD 913
RD 913
Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2011 (CIP CSR)
Rapport de M. Antoine Barde (L)
Le président. Le rapporteur n'ayant rien à ajouter et la parole n'étant par ailleurs pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 913.